Fiche DC4 politiques sociales RSA

Pages: 3 (732 mots) Publié le: 25 mars 2014
Fiche DC4 : Revenu de solidarité active
Question 1
Loi 1er janvier 1988 : Loi instaurant le RMI → avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion en accompagnant les personnes endifficulté dans une trajectoire d'insertion sociale et professionnelle
Loi 29 juillet 1998 : Loi de lutte contre les exclusions
Loi de décentralisation de 2003 : Acte II de la décentralisation quiplace le CG comme « chef de file » en matière de RMI
Constat que ces politiques qui avaient pour objectif de réduire la pauvreté ont échoué car : les minimas sociaux (RMI, API) sont complexes et peuincitatif à la reprise d’une activité. De plus, apparition d'un nouvelle catégorie de personnes en difficulté : les travailleurs pauvres, population non concernée par ces dispositifs.
Martin HIRSCH,Haut commissaire à la Jeunesse, va proposer expérimentation et généralisation d'un nouveau dispositif remplaçant le RMI et l'API : le RSA. Ce dernier vise à « favoriser le retour à l'emploi destitulaires du RMI et de l'API en leur garantissant un complément de ressources et à augmenter les revenus des travailleurs ». Mise en place par étapes :
Décret n°2007-1433 en 2007-2008 qui met en place uneexpérimentation du RSA dans quelques départements
Loi du 1er janvier 2008 applicable au 1er juin 2009 qui instaure et généralise le RSA
Le RSA a un double objectif : lutter contre la pauvreté engarantissant un revenu minimum aux personnes sans ressources ou faiblement rémunérées ; encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle en supprimant les effets de seuil à la reprised’activité professionnelle et améliorer l’insertion sociale des bénéficiaires. Il prévoit dans le cadre de l’insertion, la contractualisation des engagements du bénéficiaire et de l’administration àtravers un accompagnement socioprofessionnel par un référent unique. Il comprend en outre la reconnaissance de droits et devoirs pour les bénéficiaires.
Sur décision du président du CG, le RSA d'un...
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