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Fiche DC4 politiques sociales RSA

732 mots 3 pages
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Fiche DC4 : Revenu de solidarité active
Question 1
Loi 1er janvier 1988 : Loi instaurant le RMI → avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion en accompagnant les personnes en difficulté dans une trajectoire d'insertion sociale et professionnelle
Loi 29 juillet 1998 : Loi de lutte contre les exclusions
Loi de décentralisation de 2003 : Acte II de la décentralisation qui place le CG comme « chef de file » en matière de RMI
Constat que ces politiques qui avaient pour objectif de réduire la pauvreté ont échoué car : les minimas sociaux (RMI, API) sont complexes et peu incitatif à la reprise d’une activité. De plus, apparition d'un nouvelle catégorie de personnes en difficulté : les travailleurs pauvres, population non concernée par ces dispositifs.
Martin HIRSCH, Haut commissaire à la Jeunesse, va proposer expérimentation et généralisation d'un nouveau dispositif remplaçant le RMI et l'API : le RSA. Ce dernier vise à « favoriser le retour à l'emploi des titulaires du RMI et de l'API en leur garantissant un complément de ressources et à augmenter les revenus des travailleurs ». Mise en place par étapes :
Décret n°2007-1433 en 2007-2008 qui met en place une expérimentation du RSA dans quelques départements
Loi du 1er janvier 2008 applicable au 1er juin 2009 qui instaure et généralise le RSA
Le RSA a un double objectif : lutter contre la pauvreté en garantissant un revenu minimum aux personnes sans ressources ou faiblement rémunérées ; encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle en supprimant les effets de seuil à la reprise d’activité professionnelle et améliorer l’insertion sociale des bénéficiaires. Il prévoit dans le cadre de l’insertion, la contractualisation des engagements du bénéficiaire et de l’administration à travers un accompagnement socioprofessionnel par un référent unique. Il comprend en outre la reconnaissance de droits et devoirs pour les bénéficiaires.
Sur décision du président du CG, le RSA d'un

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