Fiche de communication
40882 mots
164 pages
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURBREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
ASSISTANT DE MANAGER
Septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRS0800076A
ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » modifié par les arrêtés du 23 septembre 2009 et du 25 février 2010
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1
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La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de manager » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur