user icon

Fiche de droit constitution

702 mots 3 pages
Montre plus
L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789.

Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire.
Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel.

La France est aujourd’hui dans un régime semi-parlementaire. C’est la seule dans le monde. Tous les systèmes ont été tentés en France, depuis 1789.
Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle.
Constitution de 1793 : Robespierre. Constitution montagnarde. Elle avait pour but de créer un régime d’assemblée : l’assemblé détient tous les pouvoirs.
Constitution de 1795 : Constitution du Directoire, dite de régime présidentiel. Pas de collaboration entre les pouvoirs.
Constitution de 1799 : Consulat. Régime parlementaire à tendance très présidentielle.
Constitution de 1802 : Napoléon Bonaparte est Consul à vie. Premier Empire : 1804 : nouvelle Constitution. L’Empire va durer 14 ans. C’est un régime à domination impériale. Napoléon devient empereur. La bataille de Sedan et de Waterloo vont engendrer la chute de Napoléon. Napoléon s’exile et est remplacé par Louis XVIII. Deux Chartes : 1814 et 1830. Entre ces deux Chartes, le régime parlementaire prend place. Le roi aura le droit de dissoudre l’Assemblée, en revanche, l’Assemblée ne pourra pas renvoyer le roi. Ces chartes vont prendre fin en 1848, sous Charles X.
Ce sera la fin de la monarchie et le début de la IIème République : régime parlementaire monocaméral.
Alexis de Tocqueville va inspirer le régime politique. Sous la IIème République, le Président était élu pour 4 ans. Première mise en place d’un suffrage universel direct en 1852.

en relation

  • Fiche td droit constitutionnel
    646 mots | 3 pages

    Fiche TD 1 Constit :Document 1 :-Plein pouvoir au maréchal Pétain – Loi du 10 juillet 1940Document 2 : Article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec….

    montre plus
  • dissert de droit constitutionnel
    1064 mots | 5 pages

    Dissertation de droit constitutionnel Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Lors de l’instauration de la V ème République en 1958, Charles de Gaulle rompt avec le modèle des institutions politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution.….

    montre plus
  • Le droit constitutionnel
    1081 mots | 5 pages

    Introduction. La réhabilitation sous la 5ème Rep s’inscrit dans le dispositif d’ambition constitutionnelle plus large au même titre qu’en 1962 avec le SUD pour le PdR  volonté de mettre un terme à la souveraineté parlementaire.  1793 : premier référendum, par napoléon, il y’a eu immédiatement une dérive plébiscitaire. Donc le référendum devient une crainte, beaucoup plus perçu comme une arme.….

    montre plus
  • Le régime de séparation stricte des etats unis
    509 mots | 3 pages

    (I) Contrairement à la façon dont les Etats-Unis sont parfois présenté, son régime politique n’est pas construit autour s’un président tout puissant. En effet ce modèle théorique de séparation stricte des pouvoirs ne s’applique pas vraiment. En pratique les pouvoirs sont en recherche constante d’équilibre et de collaboration, sous peine d’un blocage systématique du régime.….

    montre plus
  • Constitutionnalisation du droit
    658 mots | 3 pages

    Algunos quisieran que esta fiesta continua a celebrarse porque hace parte de la tradicion, siempre la han conocido y los otros quisieran que esta tradicion se acaba porque defienden el derecho del animal. La fiesta del toro de la Vega en Tordesillas se celebra cada ano. Esta fiesta consiste en cojer un toro mas….

    montre plus
  • Constitutionnalisation du droit
    406 mots | 2 pages

    Constitutionnalisation du droit * Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concoure à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit.….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    13124 mots | 53 pages

    LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DE RAYMOND CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse du Droit » UMR CNRS 7074 À paraître dans Le constitutionnalisme au XXe siècle Sous la dir. de José Gamas Torruco, Diego Valadés et alii (Mexique) & François Julien-Laferrière, Éric Millard, et alii (France)….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    5424 mots | 22 pages

    La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    3035 mots | 13 pages

    Droit Constitutionnel « Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat sauf que la méthode pour arriver à l’analyse du politique s’exprime dans un langage particulier. Le développement spectaculaire du contentieux constitutionnel a contribué à reconstruire à partir du rôle du juge constitutionnel dont l’interprétation des textes constitutionnels, Autrement dit le juge constitutionnel par un travail d’interprétation contribue à étoffé le texte constitutionnel , on ne peut comprendre le droit constitutionnel sans un recoure fréquent au décision du juge constitutionnel au matière de contentieux constitutionnel et au matière de contentieux électorale et enfin en matière de saisine en matière de recoure des citoyens au juge constitutionnel désormais une tendance et en assenions le droit pour les citoyens de s’adresser au….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    1150 mots | 5 pages

    Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires, 4e édition I EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 TABLEAU 15.3 ■ CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE LA FORME I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires, 4e édition LA CONTREPARTIE II LE CONTENU EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 AU PORTEUR MOMENT DU PAIEMENT SUR DEMANDE À TERME TYPES D’EFFETS DE COMMERCE LE CHÈQUE Chèque Ordre, sans condition, donné par écrit et signé par une personne appelée le tireur, à une autre personne appelée le tiré, qui est toujours une banque ou une caisse d’épargne, de payer sur demande une somme d’argent déterminée à une autre personne, le bénéficaire (ou FIGURE 15.4 ■ TYPES D’EFFETS DE COMMERCE preneur); le chèque est libellé soit à son nom, soit au porteur. Chèque Lettre de change Effets de commerce….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    17783 mots | 72 pages

    Pdt ltps, on a douté du caractère jurid du dt consti : ce débat a commencé a être résolu dans la 2ndpartie20e avc l’appari° de l’état de dt. En effet en Fr a partir 70's grâce a la considérable promo° des cours constitutionnels, ce dt poli est devenu un dt de+en+ jurisprudentiel pouvant se pzer comme un ens de règles obli, juridiqmt sanctionné en cas de non-respect. A l’époque contemporaine, dif facteurs :nv exigences des citoyens vis à vis de leur gouv +l’idéologie domi de l’état de dt et des dts de l'H + le dvlpmt du dt écrit →ils ont contribué à rendre juridique la vie poli mais le phéno consti ne peut pas être réduit à un enfermmt complet de la vie poli par normes jurid. Le dt consti reste tjs en dt poli. La théorie des consti écrites est une csq logique de l’idée de contrat social :des lois consti apparaissent comme un renouvellemt du pacte social, cette théorie a une orig histo de l’antiquité : si les consti des cités Antiques sont générmt coutumières, les cités coloniales vt créer des consti coloniales que les colons importaient depuis ltps.….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    22263 mots | 90 pages

    Deuxième année – Licence de Droit SEMESTRE 3 Année 2012-2013 DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle Paragraphe 1 : Une autonomie constitutionnellement protégée Paragraphe 2 : Les modalités de la mise en œuvre de l'autonomie Section 2 : Unité et indivisibilité des États régionaux Chapitre 3 : Les États unitaires Section 1 : Les États unitaires centralisés Paragraphe 1 : Les traits caractéristiques de la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    3156 mots | 13 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL - L'organisation de l'enseignement, division entre cours magistraux et TD : éviter commentaire de texte - Contenu de l'enseignement - Sources du cours : ouvrages > Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique. La V ème République = partie la plus importante Etude de la théorie générale du droit > Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et….

    montre plus
  • droit constitutionnel
    24480 mots | 98 pages

    INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires publiques.….

    montre plus
  • droit constitutionel
    2547 mots | 11 pages

    Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal on considére l' état quand il y a trois éléments la population : éléments constitutif premier d' un état, communauté humaine, un ensemble d' hommes concourant à former un état = citoyens de la notion, ces hommes ne possédent en principe aucune autre caractéristique commune que celle….

    montre plus