Fiche de GRCF et de communication BTS

13476 mots 54 pages
Le Recteur
Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs
Les Recteurs d’Académie
Division des examens et concours

Clermont-Ferrand, le 12 décembre 2013
Rectorat
Division des examens et concours DEC 3 BTS
Affaire suivie par
Nicole MARTIN et Annette DUBIEN
(organisation)
Téléphone
04 73 99 34 35
Fax
04 73 99 34 21
Mél.
annette.dubien
@ac-clermont.fr
3 avenue
Vercingétorix
63000 ClermontFerrand cedex 01

Objet : Circulaire nationale d'organisation B.T.S "Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen". - Session 2014.
Référence :
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions des livres VI et VII du code de l’Éducation (notamment les articles D643-1 à D643-35).
Arrêté modifié du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur
Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au BTS.
Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 28 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers. Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'épreuve de "management", arrêté du 8 avril 2009 relatif à l'épreuve d' "économie et droit" des BTS tertiaires modifiés par l'arrêté du 28 octobre 2010 (JO du 25-11-2010).
Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS "Assistant de Gestion PME-PMI à référentiel commun européen"
Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant les coefficients des épreuves U31 et U32.
L'académie de CLERMONT-FERRAND est chargée, pour la session 2014, de définir les modalités d'organisation du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen ".
I. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L'EXAMEN
1. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités de l'ancien et nouveau
BTS "à référentiel commun européen"
L'annexe VI du

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