Fiche de lecture : olivier duhamel, une démocratie à part
Démocratie : Existence d’une Constitution et pratique d’élections régulières. → France
Garantie et respect des droits fondamentaux, présence d’une société civile active et limitation de la corruption → France
⇒Cependant, retards sur la 2ème définition.
Originalité de la Vème république
Originalité historique
Héritages : Ière République (chef de l’État)
IIème République (élection populaire d’un président actif)
Bonapartisme (unicité du commandement par l’élu du peuple, renouvellement de sa légitimité par l’appel au peuple)
IIIème et IVème République (bicéphalisme de l’exécutif, bicamérisme du législatif, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, consécration des droits et libertés) → tradition républicaine
Apparence de régime parlementaire
Loi des cinq bases le 3 juin 1958 : responsabilité du gouvernement devant le Parlement et renversement du gouvernement par la première chambre → régime parlementaire
⇒ Minoritaire car il y a surtout un régime présidentiel
Quelques traces : obligation pour le président de choisir un premier ministre acceptable par la majorité parlementaire, nécessité de composer avec la majorité à l’Assemblée nationale et au
Sénat
Apparence de régime présidentiel
= Irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs (droit constitutionnel classique) → pas le cas de la France
= Légitimité et possibilité de diriger le pouvoir exécutif conféré à un président issu du suffrage populaire (droit constitutionnel moderne) → France
Président dirige le gouvernement et n’est pas responsable devant le Parlement.
⇒ Mélange des deux régimes avec des limites
Apparence de régime semi-présidentiel (Maurice Duverger)
= choix du président par le peuple + existence d’un Premier ministre responsable devant le Parlement
→ République de Weimar, Islande, Irlande, Finlande, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Croatie, Autriche, Portugal (autorité du Premier