LES INFORMATIONS PREOCCUPANTES

Ce qui nous fédère :

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DU 10.12.1948

CODE DE DEONTOLOGIE

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT : adoptée le 20.11.1989 et ratifiée par la France le 27.06.1990, rappelle dans son préambule un certain nombre de traités et de textes relatifs aux droits de l’enfant.
Ce préambule : - Réaffirme le fait que les enfants ont besoin d’une attention particulière en raison de leur vulnérabilité - Souligne particulièrement la responsabilité fondamentale de soins et de protection de l’enfant qui incombe à sa famille - Reconnait la nécessité d’une protection spéciale des enfants qui incombe aux Etats.

Son entrée en vigueur dans notre pays le 6.09.1990 donne toute sa dimension au rôle de la famille, au sein de laquelle l’enfant doit normalement grandir et s’épanouir.
Les parents assurent ainsi naturellement l’éducation de leur enfant et sa protection contre toute violence, physique ou morale, dont il pourrait être victime. Cependant s’ils ne peuvent le faire, les pouvoirs publics doivent intervenir et assurer la protection de l’enfant en risque ou en danger.

Le dispositif de protection de l’enfance s’appuie sur l’action convergente de plusieurs institutions, administratives et judiciaires, qui interviennent, de façon complémentaire ou ensemble, pour prévenir les difficultés éducatives, aider et accompagner les parents, protéger les mineurs et réprimer les éventuelles infractions commises à leur encontre. Il repose sur la combinaison de différentes législations et réglementations, administratives, sociales, civiles et pénales.

LA LOI 2007-293 DU 5.03.2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE complète et précise cette législation. Elle a pour objectif, parmi d’autres, de renforcer la vigilance et le repérage des situations de danger ou de risque pour l’enfant. Elle met l’accent sur l’importance de la qualité de l’évaluation des difficultés de l’enfant et