FICHE DE LECTURE – PARTIEL

Le titre de cet article est « Question des mères porteuses : impasse ou législation ?», il a été écrit par Monsieur Gilles DEVERS et publié dans la revue « Objectifs de soins » numéro 172 en janvier 2009. Cet article est composé de trois pages.

Gilles DEVERS est un homme né en 1956 qui a donc 57 ans. C'est un avocat Français, Lyonnais, Spécialiste du droit relatif aux pratiques de soins. Il a écrit plusieurs livres dans la collection « droit et pratique de soins », comme par exemple « Droit expliqué aux infirmières » en 2005. Il a également écrit des livres touchant les religions, comme par exemple « Droit et religion musulmane » en 2005.
La plupart de ces livres portent sur le métier d'infirmière, sur les droits, les responsabilités ou la profession en elle-même. Cet article est composé seulement de textes, avec une mise en avant d'éléments importants sous forme d'une mise en page en caractère gras.
Il s'adresse à des professionnels de santé mais peut être lu et exploité par nous tous, il traite un problème d'éthique et de législation.

Tout d'abord, une mère porteuse est une femme qui va recevoir un don d'ovocytes et de spermes de personne dans l'impossibilité de gestation. Cette femme portera l'enfant jusqu'à sa naissance et il sera remis aux parents donneurs. La mère porteuse intervient seulement pour la gestation. Cela est interdit en France mais légal dans certains pays. Comment faire pour ne pas qu'il y est d'injustice ?
Le 18 décembre 2008, la cour de cassation a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre de la gestation pour autrui. En Californie, un couple de Français ne pouvant pas avoir d'enfants décide donc de faire appel à une mère porteuse. Quelques mois plus tard sont nées deux petites jumelles. Les parents étant français ils demandent alors la retranscription des actes de naissance des jumelles sur les registres du service central d’état civil et ils l'obtiennent. Mais