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Fiche de révision droit constitutionnel 5ème république

4934 mots 20 pages
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1/ Les origines et les caractères de la 5 e République
Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public et putsch des généraux suite à l’investiture du gvt PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie. Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de la constitution dans son Discours de Bayeux du 16 Juin 1946, il fait un constat du passé, avec une caricature apocalyptique. Selon DG, « les partis » sont la source de tout les maux à cause du scrutin proportionnel. Il veut domestiquer les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM,

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    De plus, aller à l’encontre de la volonté populaire n’est pour lui impensable. Sa façon de voir les choses et de reconstituer une nouvelle constitution avec des nouvelles règles vont engendrer des changements et dans la IIIème République et dans les régimes qui le suivront. En mettant en place sa Constitution qui est donc nommée « La Constitution Grévy », il chamboule les pouvoirs de tous et de tout. Si cette nouvelle Constitution orchestrée par Grévy chamboule les pouvoirs, quelles en sont les conséquences ?….

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  • L'état fédéral stade supreme du régionalisme
    1799 mots | 8 pages

    Tous les pouvoirs constitutionnels sont entre les mains d'un seul niveau de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’État Unitaire est la forme d’État la plus répandue dans le monde, on peut prendre l'exemple de la France comme État Unitaire. Ainsi cette forme d’État s'oppose a l’État Fédéral où la souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral est une fédération formée par plusieurs États ou provinces régi entre eux par une autorité supérieure et commune a tous les membres. Les membres des entités fédérales ont un statut et des pouvoirs qui sont garantis par la Constitution fédérale (c'est elle qui fixe les compétences a chaque état et leurs compétences communes)….

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  • Les révisions constitutionnelles sous la 5ème républiques.
    2116 mots | 9 pages

    Les révisions constitutionnelles sous la 5ème Républiques. D'après Sieyes « il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.….

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  • Revision de la constitution sous la 5e republique
    1434 mots | 6 pages

    Elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu, Nicolas Sarkozy. Celle réforme a été précisée par la suite par le comité Balladur chargé de cette modernisation des institutions. Enfin elle a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congres le 21 juillet 2008 à deux voix près. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution, en effet il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Néanmoins cette loi constitutionnelle renvoi a dix lois….

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  • La révision de la constitution par le peuple sous la 5ème république
    1234 mots | 5 pages

    TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes,….

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  • Le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème république
    1204 mots | 5 pages

    Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République La constitution est considérée comme la norme suprême, elle prévaut sur toutes les autres règles. C’est l’acte fondateur d’un régime. La suprématie de la constitution est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité, qui correspond à tous les moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la constitution. Ce contrôle a eu du mal à s’installer en France car il était contre le principe de primauté de la loi car la loi exprime la volonté générale.….

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  • La révision constitutionnelle de juillet 2008
    4797 mots | 20 pages

    Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au….

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  • La révision de la constitution sous la v république
    805 mots | 4 pages

    *La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique (l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre* est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89. {text:change-start} Si l’initiative de la révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition {text:change-end} {text:change-start} ), une fois que chacune des deux chambres a adopté le texte dans les mêmes termes, il doit obligatoirement être soumis au référendum. {text:change-end} {text:change-start} {text:change-start} S’il s’agit d’un projet, donc d’une initiative de l’exécutif, le Président de la République peut décider de ne pas faire intervenir directement le peuple et soumettre le projet de révision au parlement convoqué en {text:change-end} {text:change-start} congrès {text:change-end} {text:change-start} , c’est à dire statuant les deux chambres réunies.….

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  • 5Éme république (droit constitutionnel)
    4971 mots | 20 pages

    Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions.….

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  • Blabla
    3680 mots | 15 pages

    Pourtant, il peut bien arriver que la constitution énonce des ppes intangibles ex : forme républicaine du gouvernement. Cependant, ils sont en réalité tout aussi révisables que les autres moyennant ce que Vedel appelle la « double révision » : révision de l’article de principe et de l’article visé. Cette conception selon laquelle le pouvoir dérivé est aussi inconditionné que le pouvoir originel influence le conseil constitutionnel l’affirme dans l’avis Maastricht 2 du 21.XII.92 : « le pouvoir constituant [dérivé] est souverain ».….

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  • Droit
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    Ainsi il privilégie l’approche de la Constitution comme un instrument de limitation du pouvoir pour protéger les individus contre l’arbitraire gouvernemental. L'article 16 dispose que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». I/ Le principe de séparation des pouvoirs mis en œuvre dans la Vème république A)….

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  • ecjs
    434 mots | 2 pages

    La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit. Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République. Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA. Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles. La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ).….

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  • Droit constitutionnelle
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    le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République….

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  • Souveraineté
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    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

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  • La constitution limite le pouvoir
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    La Constitution est l'ensemble des règles organisant la vie politique et régissant l'exercice du pouvoir. Cependant, il faut distinguer dans cette définition la dimension classique et la dimension moderne de la Constitution. En tant que Constitution classique, la Constitution se borne à l'organisation du pouvoir politique. En tant que Constitution moderne, la Constitution fixe non seulement les règles relatives à l'organisation de l’État, mais aussi, les règles relatives aux droits et libertés du citoyen. Par ailleurs, il importe de déterminer précisément ce que recouvre le terme de pouvoir dans….

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