Laurence Azzopardi

École Rockefeller

Formation Assistant de service social

2012-2015

Fiche dispositif
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
1. Cadre juridique
Le RSA est un dispositif de protection sociale assurant un revenu minimum ou un complément de ressources et un accompagnement social ou socioprofessionnel. Il a été généralisé par la loi n°20081249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur au 1er Juin 2009. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les mesures d'intéressement liées à la reprise d'une activité. Il est régit par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), dans les articles L.262-1 à L.262-58 relatifs au RSA dans le chapitre « lutte contre la pauvreté et les exclusions ».

2. Genèse de la mesure ou du dispositif
Les années 80 sont marquées par un chômage de masse et l’émergence des « nouveaux pauvres », fragilisés par les bouleversements économiques et sociaux. Une part de la population n’entre dans aucun dispositif d’aide sociale et se retrouve dans une grande pauvreté suite à un accident de la vie.
Face à la pérennisation des situations de précarité se mettent en place petit à petit de nouvelles politiques d'insertion dans le but de lutter contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion. Ainsi, le revenu minimum d'insertion (RMI) est créé en 1988 par la loi 88-1088 du 1er décembre 1988. Ce dispositif avait alors pour objectif de garantir un minimum de ressources et de faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes disposant de faibles ressources. Toutefois dans les années 2000, le
RMI est fortement remis en cause car il atteint

rarement son objectif d’insertion sociale et

professionnelle. De plus, on voit augmenter de façon importante le nombre de travailleurs pauvres, qui, au vu de leur activité professionnelle ou de leur âge, ne peuvent prétendre au RMI.
Parallèlement, Le RMI se révèle être un frein à l’emploi à cause des mécanismes d’attribution des allocations, qui