PARTIE III. COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ?

LE CONTRAT DE TRAVAIL : LIEN DE SUBORDINATION
• Comment distingue-t-on le travail subordonné du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ?
MISE EN PRATIQUE

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1 Lire et comprendre

une décision de justice
2 Résoudre un cas pratique 3 Construire

une introduction

I. TRAVAIL SUBORDONNÉ OU TRAVAIL INDÉPENDANT
Alors que le travail subordonné met le travailleur sous le contrôle de l’employeur, le travail indépendant permet à l’entrepreneur de déterminer seul les méthodes et les moyens à utiliser pour accomplir sa tâche.

DOC 1

Contrat de travail ou contrat d’entreprise ?

MISE EN PRATIQUE
Application 1

N http://www.tripalium.com/fiches/embauche/contrat/subordination.htm

– À quelles conditions le gérant d’un hôtel « Formule 1 » pourra-t-il être qualifié de salarié ? — À quelles conditions un chauffeur de taxi pourra-t-il avoir la qualité de travailleur indépendant ? ˜ À votre avis, quel est l’intérêt de la distinction travailleur dépendant et travailleur indépendant ?
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L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs » (Cass. soc. 19 décembre 2000). Ainsi, un gérant de « Formule 1 » du groupe Accor, des chauffeurs de taxis qui louaient leurs taxis, peuvent devenir salariés de leurs cocontractants (groupe hôtelier ou loueurs ) qui devraient de manière rétroactive payer les cotisations, charges sociales, retraite, chômage de ces derniers. À l’occasion de ces deux affaires, il est utile de rappeler la différence entre le contrat de