Fiche droit civil, portalis

Pages: 3 (685 mots) Publié le: 1 février 2011
Fiche n°1: Approche de la règle de droit
Synthèse : Discours préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis

Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Codecivil commence par affirmer qu’un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d’attendre unestabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l’époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions libres dedifférents peuples s’était considérablement agrandie, plusieurs nations vivaient donc sur le même territoire et celles-ci avaient bien sûr des coutumes, des habitudes, des modes de vie différents. Il n’étaitdonc en aucun cas possible de donner les mêmes lois à tous ces Hommes. Il aurait été inutile également selon lui de faire des lois étant donné que l’on passé d’un ancien gouvernement à un nouveau. Sion en avait fait pendant cette transition, celles-ci auraient été obligatoirement « hostiles, partiales, éversives ». La réforme radical du code civil risquait d’ébranler les fondements déjà installésde la société de l’époque. Il était donc plus raisonnable de remette cela à plus tard.
Le consul Cambacérès, lors de la proclamation de la république a publié un projet de code mais ce fut unéchec car les textes étaient beaucoup trop longs, trop compliqués, trop juridiques. C’est alors qu’une commission fut crée pour achever cet ouvrage comprenant Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu etMaleville , mais lors de conférences, la population a fait part aux membres de la commission de leur souhait d’avoir un code civil simple, accessible à tous avec des textes bien précis sur chaque matière.Selon Portalis, simplifier le code aurait été abandonner les citoyens dans un monde dépourvu de règles et garantie et il pense également que même si le code était simple, les individus laisseraient...
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