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Fiche droit pénal l 2

1035 mots 5 pages
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Fiche : Droit Pénal Général

Titre 2 : La détermination de la personne responsable

Imputabilité et culpabilité : c’est les 2 éléments qualificatifs de la responsabilité pénale. * L’imputabilité : relation matérielle et psychologique entre son auteur et l’infraction. 2 types d’imputabilité : * Matérielle (objective) : lien de causalité qui uni l’infraction au comportement de l’auteur. * Morale (subjective) : repose sur la liberté et la volonté de l’individu. L’auteur veut et comprend ses actes.
Pour être pénalement responsable il faut avoir la faculté de comprendre ses actes (≠ enfants et déments).

* La culpabilité : repose sur la faute commise par l’auteur de l’infraction, « participation fautive à l’infraction de la part de son auteur » (traité sur le droit pénal : professeurs Merles et Vitu)
La J a tendance à favoriser la culpabilité matérielle (déduite de simple comportement matériel), de même on favorise l’imputabilité matérielle à l’imputabilité morale.

Chapitre 1 : La responsabilité pénale des personnes physiques
Arrêt du 3 mars 1859, ch.crim : consacre la notion de « nul n’est responsable que de son propre fait »
Consacré à l’article 121-1 du Code pénal.
Responsabilité pénale du fait d’autrui exclue en droit pénal, il existe plusieurs types de responsabilité pénale : en tant qu’auteur et en tant que complice.

Section 1 : L’auteur
Art. 121-4 du Code pénal : l’auteur est la personne qui commet les fait incriminés ou tente de les commettre.
Infraction involontaire : art. 121-3 du Code pénal, auteur direct et indirect.
Infraction volontaire : on opère une distinction entre l’auteur matériel et l’auteur indirect (qui n’a pas commis matériellement l’infraction). Celui-ci est aussi appelé auteur intellectuel. Défini dans le cas du génocide à l’art. 221-1cp. On punit l’auteur de la provocation à commettre un assassinat ou un empoisonnement alors que les infractions n’ont pas été tentées ou commises art. 221-1-5cp.

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