Fiche e4 recrutement d'un salarié

Pages: 17 (4055 mots) Publié le: 6 avril 2011
MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE A L’ÉTRANGER
ANNÉE SCOLAIRE………………………..

Concernant le stagiaire : Nom : Prénom : Adresse : ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Adresse à l’étranger : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date de naissance : Inscrit en formation de : N ° indicatif : Entre : Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil
Adresse du lieu de stage (si différent)

…………………………….

Nationalité :

……………………………………

………………………………………………………………………………………………

Représenté par M………………………………………………. , en sa qualité de…………………………………………………………………………… et : Le Centre national d’enseignement à distance, établissement public nationalà caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sis Téléport 2 – 2 Bd Nicéphore Niepce – BP 80300 – 86963 Futuroscope Chasseneuil cedex, représenté par Monsieur Michel Leroy, en sa qualité de Recteur d’académie, Directeur général et, par délégation, par Emmanuelle Desprès, Directrice par intérim de l’institutdu Cned de Lyon 100, rue Hénon - 69316 Lyon Cedex et ci-après dénommé le « Cned ». Pour la période du………………………… au……………………………….. pour un total de ………………………………..semaines : à temps complet à mi-temps Étant préalablement rappelé que : Le Cned est un établissement public national à caractère administratif, dont la mission est de dispenser et de promouvoir un enseignement et des formations à distancedans le cadre de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de l’éducation permanente, en faisant appel notamment aux technologies d’information et de communication. Dans le cadre de la formation dispensée par le Cned, une période de formation en milieu professionnel, obligatoire, est mise en œuvre par le Cned en collaboration avec…………………………………………………………………………………………………………..(nom de l’entreprise) Le terme de « stage » sera employé pour désigner indifféremment toute période de formation en milieu professionnel. Le terme de « stagiaire » sera employé pour désigner la personne inscrite au Cned et accomplissant, dans le cadre de sa formation, une période de formation en milieu professionnel. La présente convention a pour objet de préciser le cadre général de lacollaboration entre les parties signataires.
En conséquence de quoi il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, de stages réalisés à l’étranger dans le cadre de l’enseignement dispensé par le Cned. La convention comprend des dispositions générales et des dispositionsparticulières constituées par les annexes pédagogique et financière. Article 2 : Modalités. Les modalités pédagogiques de la période de stage sont définies dans l’annexe pédagogique. Les modalités de prise en charge des frais afférents à la période de stage, ainsi que les modalités d’assurances sont définies dans l’annexe financière. La convention accompagnée de ses annexes est signée par la directrice del’institut dont relève le stagiaire ou son représentant autorisé et le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil. Elle est également visée par le stagiaire ou, s’il est mineur, par son représentant légal. Elle doit en outre être portée à la connaissance de l’équipe pédagogique et du tuteur en entreprise chargés du suivi du stagiaire. La convention est ensuite adressée pour information austagiaire ou, s’il est mineur, à son représentant légal pour information. Article 3 : Statut du stagiaire - droits et obligations. Le stagiaire : - demeure durant son stage en entreprise rattaché à l’institut du Cned de Lyon - reste sous l’autorité et la responsabilité de la directrice de l’institut du Cned de Lyon - ne peut prétendre à aucune...
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