Fiche etude discrimination a lembauche
La 17e chambre correctionnelle a jugé la prévenue coupable de "discrimination à l'embauche".
"Pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique"En juin 2006, la partie civile, une jeune femme d'origine africaine, avait rencontré la propriétaire d'une boulangerie parisienne, à la suite de la diffusion par l'ANPE d'une offre d'emploi relative à un poste de vendeuse.
N'ayant pas de réponse, elle s'était rendue à l'ANPE, où un conseiller avait contacté la boulangère afin de savoir si le poste était pourvu. Ignorant que le haut-parleur était branché, celle-ci avait alors répondu que la candidate n'avait pas été retenue au motif qu'elle n'avait "pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique" et que "la clientèle n'aurait pas apprécié".
Poursuivie par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, la prévenue a toujours contesté le caractère discriminatoire de ce refus d'embauche.
Relevant "diverses contradictions dans ses déclarations" et estimant que les éléments de la procédure "suffisent à démontrer que la prévenue a refusé d'embaucher en raison de la couleur de sa peau", le tribunal a jugé jeudi que "le délit de discrimination raciale à l'embauche était caractérisé".
Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal1.
IntroductionLe concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour