Le racisme - La discrimination raciale

Quelles sont les infractions de discrimination raciale ?
Les infractions de discriminations peuvent être distinguées en 4 groupes.
1) Les discriminations proprement dites :
- le refus de fournir un bien ou un service ou leur subordination à des conditions tenant à la race( toute personne qui fournit ou offre de fournir un bien ou un service ne peut refuser ses prestations en raison de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion d'un étranger ; sinon elle est en infraction. Il est également interdit de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à des conditions tenant à la race. Exemples : refus de servir des étrangers dans un café ou un restaurant, refus de laisser entrer des étrangers dans une boîte de nuit, refus de louer un appartement ou une chambre à un étranger...)
- le refus d'embaucher en raison de la race
- sanctionner ou licencier ou subordonner une offre d'emploi à des critères tenant à la race
- entraver l'exercice normal d'une activité économique :Il s'agit de refuser de traiter avec certaines entreprises en raison de la race ou de la nationalité du partenaire économique.
2) La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale :
- la loi sanctionne les provocations contre une personne ou un groupe de personnes, à raison de leurs origines, de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, nation, race, ou religion déterminée( La provocation consiste en une incitation à avoir une pensée raciste et à commettre éventuellement des actes racistes.)
- la provocation peut avoir lieu dans des lieux publics ou être adressée à des destinataires déterminés( exemples : provocation par le biais d'un courrier personnel ou au cours d'une conversation...)
- les images forcées, les termes déplaisants et les critiques ne suffisent pas à eux seuls à constituer une provocation( il n'y a pas provocation en cas de formules trop générales,