Fiche de lecture | fiscalité | | Réalisée par : Raihani Sakina | | G2 | 08/03/2013 | |

Article de journal « Habitat: Une fiscalité qui piège le marché »

Source : l’économiste

Résumé de l’article :

La politique volontariste de l’Etat dédiée à l’habitat a créé des effets pervers. Celle-ci consiste à mettre à disposition des promoteurs un foncier à très bon marché et des incitations fiscales. La loi de Finances 2010 a consacré sur dix ans 39 mesures de dérogations fiscales. La grosse part revient aux promoteurs du logement économique, 16 dérogations au total. Ses largesses se sont étendues même à l’exonération totale de l’IS, de l’IR, des droits d’enregistrement, de la taxe sur le ciment et des taxes locales. 6,32 milliards de DH d’exonérations aux promoteurs, 16 dérogations pour les promoteurs d’ici 2020,Un dispositif aux résultats controversés.

Le tout via des conventions signées entre certains promoteurs et l’Etat. Ces avantages sont assortis de conditions: construire 500 unités au prix de 250.000 (HT) sur 5 ans. La convention-type de 2010 prévoit évidemment un cahier des charges.
Le Conseil de la concurrence constate que «ce régime dérogatoire vide l’appât fiscal de toute substance dans la mesure où il cible mal les bénéficiaires de l’aide de l’Etat (à commencer par les ménages) et incite plus l’offre que la demande». Les niches fiscales sont devenues une source de défaillance du marché. Quoique la FNPI se soit engagée depuis plus de 2 ans dans une campagne contre le noir. Il faut reconnaître que des promoteurs suivent sauf qu’ils ne font pas forcément dans le logement social.

Analyse de l’article :

* Au cours des dix dernières années, les prix ont augmenté en moyenne de 10 à 15%, voire 50% dans les grands centres urbains. Ces hausses s’expliquent par des facteurs objectifs liés à l’augmentation des prix des inputs (ciments, matériaux divers…). * Les avantages fiscaux ont engendré un grand manque à gagner au budget