Fiche immigration dc4

Pages: 33 (8102 mots) Publié le: 24 février 2011
FICHE DC4

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

DEFINITIONS

Contrat d'Accueil et d'Intégration : voir pages 11-12.

Immigration : l’arrivée d’étrangers venus s’installer et travailler dans un pays autre que le leur.

Intégration : définition du Haut Conseil à l’Intégration : « Processus qui consiste à susciter la participation active à la société toute entière des femmes et des hommes appelés àvivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs, afin d’assurer la cohésion de notre tissu social. »

Immigré: C’est celui qui s’installe dans un pays étranger au sien. L’immigré peut demander la nationalité. Il estalors «naturalisé ». C’est celui qui n’est pas né dans le pays dans lequel il vit mais dont il a la carte de séjour ou bien la nationalité.

Etranger: C’est celui qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel il vit.

Demandeur d’asile: Il demande à être protégé et est en attente de son statut. Le droit d’asile concerne les personnes qui estiment être en danger dans leur pays et qui nepeuvent obtenir de protection par les autorités de ce même pays. L’asile dépend de la souveraineté d’un Etat qui accepte ou refuse d’admettre un étranger sur son territoire et lui permet ou non d’y séjourner. L’asile tend à être pris en charge par l’Europe. Si sa demande est acceptée, il devient « réfugié » ; la personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugiépeut se voit attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire. La protection subsidiaire est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'il est exposé dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et s'il s'agit d'un civil, une menace grave, directeet individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international[1].

Primo-arrivant: Son arrivée sur le territoire est récente. Cette personne peut être un réfugié, une personne récemment régularisée, un nouveau travailleur ou bien un étudiant ayant une promesse d’embauche (immigration choisie, introduire destravailleurs quand les employeurs français n’en trouvent pas). Si autorisation de travail, alors autorisation de séjour.

LES PARTENAIRES.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration: (Brice Hortefeux). Politique d’accueil et d’intégration. Maîtriser les flux migratoires, encourager le codéveloppement, favoriser l’intégration et promouvoirl’identité nationale.

Comité Inter ministériel à l’intégration: Définit, anime et coordonne la politique du Gouvernement en matière d’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère.

Haut Conseil à l’Intégration: A la demande du 1er ministre, donne son avis et fait des propositions sur les questions relatives à l’Intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère. Prépare leComité Inter ministériel à l’intégration.

Préfecture: Délivre les titres de séjours et statue sur la recevabilité des demandes. C’est également elle qui prononce l’obligation de quitter le territoire.

Mairie: service « état civil » pour les personnes qui acquièrent la nationalité française.

La famille/l’usager

L’interprète: peut être un travailleur social, un ami ou une connaissance del’usager.

structures d'hébergement:

CADA : Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile. Accueil, hébergement, accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande par l’OFPRA et le CNDA. Egalement préparation à la sortie.

CPH: Centre Provisoire d’Hébergement. Accueil des réfugiés et préparation à une insertion durable en France par une prise en...
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