Fiche institutions de l'union européenne (l1 droit)

Pages: 27 (6623 mots) Publié le: 22 octobre 2012
Institution de l’union européenne

Introduction générale
I- les grandes étapes de la construction européenne
A- les communautés

1-la naissance des communautés
a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951
b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952
c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 19572- l’approfondissement des communautés
a- le développement de la coopération politique européenne
ECO : installe un marché commun
POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct

b- l’Acte unique européenne (1986) AUE
Fixe la réalisation du marché unique : une Europe sansfrontière

B- l’union européenne
1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992)
Il institue l’UE qui repose sur trois piliers :
1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté
2) politique étrangères et de service commune PESC
3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI

2- la reforme de l’Union Européenne
a- le traité d’Amsterdam(1997) perfectionne*
 Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ
 Convention de Schengen : libre circulation sans contrôle
 Coopération renforcé : c’est une nouvelle notion
 Opting out : choix de ne pas participer a tel ou tel point au sein de l’UE
b- le traité de Nice (2001) et la charte des droits fondamentaux (2000)
le traité de Nice : prépare l’arriver de 10 nouveaux Etats et arévisé le traité d’Amsterdam dans 4 thèmes institutionnels
la charte : déclaration des droits de l’UE : texte unique qui rassemble l’ENS des droits civique/politique/éco/sociaux

C- les transformations de l’Union européenne
1- le traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004) TECE ou T. de Rome
Se substitue a tous les textes précédent, supprime les piliers et définit clairement lescompétences des Etat etc. rejeté crise 2007

2- le traité de Lisbonne (2007) T. réformateur
 Supprime les piliers (garde la CEEA)
 Substitue l’UE a l’ensemble (2009)
 T. sur l’UE et T sur le fonctionnement de l’UE= TFUE
 Chartes des droits fondamentaux OBLIGATOIRE
 Plus claire sur le partage des compétence
II- la structure de l’Union européenne
A- la structure initiale en piliers del’Union européenne
Les 3 piliers : éléments qui de puis Maastricht et jusqu'à Lisbonne constituaient l’architecture institutionnel de l’UE
 Communauté EUR (CE)
 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
 Coopération policière et judiciaire pénale (CPJP) qui devient justices et affaires intérieures (JAI)
B- la question de la nature juridique de l’Union européenne
1- Europe fédéraleou Europe des nations ?
L’Europe ce situe a mi chemin entre les deux
Europe fédérale ?
Europe des nations ?
Fédération ?
Confédération ?

2- Europe a géométrie variable ?
Europe a la carte avec l’opting out (Schengen/monnaie)

III- une union d’Etats
A- la participation a l’Union européenne
1- les conditions d’adhésion (art 49 du TUE)
 Etre un Etat européen
 Respect visé a l’art 2: respect des droit de l’homme/ liberté/ démocratie/ égalité…
 Critères géographique (Turquie 10%)
 Critères politique : critères de Copenhague= institution stable garantissant la démocratie…
 Etre capable d’assumer toutes mes obligations
2- la procédure d’adhésion
ETAPE OFFICIEUSE :
 Faire savoir son envie de devenir membre
 Conclure accord d’association entre union et Etat
 Fairedemande d’adhésion
Si ok
PHASE DE CONTROLE POLITIQUE :
 Reconnait le statut de candidat= négociation
PHASE NATIONAL :
 Signé Ratifier par tout les Etat
3- les conditions de retrait
 CEE : n’a rien prévu
 T. Amsterdam : exclusion/sanction si violation de l’art 2 (supprimé droit de vote par exemple)
 T. de Nice envoyer des recommandations a l’Etat
 T. de Lisbonne : prévoit le...
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