Fiche : la genèse de la constitution de la ve république

Pages: 5 (1247 mots) Publié le: 6 mars 2011

L’effondrement de la IVème lié à une double incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe/ élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régimereprésentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine).
1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) : il faut un pouvoir exécutif fort pour contrebalancer le ParlementDoumergue (président du conseil) : propose six réformes ex : droit de dissolution / institution d’un véritable premier ministre / réglementation de l’initiative financière des ministres. Blum La réforme gouvernementale : en faveur d’un président du conseil doté d’un double rôle dont celui de directeur des travaux parlementaires. Tardieu L’heure de la décision : droit de dissolution / recours auréférendum consultatif 2- œuvre de la doctrine Carré de Malberg : dénonce les méfaits d’un régime purement représentatif et propose la restauration du droit de dissolution ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé.

* René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum pour maintenir le lien entre les élus et la volonté citoyenne art 11=> élection du chef de l’Etat au suffrage universel directpour renforcer sa légitimité

2. L’apport personnel de DG Conception de l’Etat inspiré du nationalisme : l’histoire fait la France, il souhaite faire une synthèse entre monarchie et république (d’où le terme de monarchie républicaine). Consentement de la nation : place fondamentale accordée au peuple qui exprime son soutien ou sa méfiance par le suffrage. => théoriesconstitutionnelles développées dans le Discours de Bayeux de juin 1946ex : « arbitrage » art 5 / 1er ministre (non pas un président du conseil) Constitution de 1958 : volonté de rompre avec les excès des régimes antérieurs (instabilité / faiblesse de l’exécutif / omnipotence de la chambre des députés / rejet de la démocratie ultra représentative et du régime des partis). => mise en place d’un régimeparlementaire sans domination du Parlement II. Ecriture et adoption de la Constitution Les chambres avaient accepté la nécessité d’une réforme avant la crise du 13 mai 1958. 3 grandes caractéristiques font l’originalité du processus constituant de 19581- le rôle déterminant du gouvernement : rupture avec la tradition républicaine de l’Assemblée constituante (avant on fait un projet du gouvernement) puisadoption par le peuple. 2- la confidentialité des travaux préparatoires : à huis clos / par le gouvernement / sous direction du garde des sceaux (Debré) => les travaux ne sont publiés qu’en 1987/1988 3- la rapidité d’établissement de la nouvelle Constitution : travaux constitutionnels de 4 mois A. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Cette loi transfert la compétence constituante du...
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