Fiche : la genèse de la constitution de la ve république

1247 mots 5 pages

L’effondrement de la IVème lié à une double incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine).
1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) : il faut un pouvoir exécutif fort pour contrebalancer le Parlement Doumergue (président du conseil) : propose six réformes ex : droit de dissolution / institution d’un véritable premier ministre / réglementation de l’initiative financière des ministres. Blum La réforme gouvernementale : en faveur d’un président du conseil doté d’un double rôle dont celui de directeur des travaux parlementaires. Tardieu L’heure de la décision : droit de dissolution / recours au référendum consultatif 2- œuvre de la doctrine Carré de Malberg : dénonce les méfaits d’un régime purement représentatif et propose la restauration du droit de dissolution ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »

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