fiche la justice p nale internationale

Pages: 2 (976 mots) Publié le: 17 février 2015
La justice pénale internationale
La justice pénale internationale se développe dans le cadre d’une lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme.

I La lente mise en place dejuridictions pénales internationales dans la deuxième moitié du XXe siècle

A) La répression internationale des crimes contre l’humanité à la fin de la seconde guerre mondiale

Afin de réprimer lescrimes contre l’humanité commis pendant la guerre, deux juridictions ont été créées : le Tribunal militaire international de Nuremberg par l'accord de Londres du 8 août 1945 et le Tribunal internationalpour l'extrême Orient (Tribunal de Tokyo) par une déclaration du Commandant suprême des Forces Alliées le 19 janvier 1946.
Trois types de crimes ont été définis : les crimes contre la paix (guerred’agression ou en violation des traités), crimes de guerre (violation des lois et coutumes de guerre) et crime contre l’humanité (attaque généralisée ou systématique contre une population civile :meurtre, viol, esclavage etc.)
Au tribunal de Nuremberg, 12 accusés ont été condamnés à mort et trois à la prison à vie. Au tribunal de Tokyo, 8 des 25 accusés ont été condamnés à mort et les autres à laprison à vie.

B) Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc TPIY et TPIR à la fin de la guerre froide

Mis en place à La Haye en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité del'Organisation des Nations Unies, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a pour mission de juger les personnes accusées d’avoir commis un des trois crimes susmentionnés dans les Balkansau cours des conflits des années 1990. 60 personnes ont été condamnées sur 160 inculpés.
Créé à Arusha en Tanzanie par la résolution 955, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) estchargé de la répression des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 commises avant 1994. 80 personnes ont été inculpées.
Les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda contre des...
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