user icon

Fiche le pouvoir constituant

978 mots 4 pages
Montre plus
LE POUVOIR CONSTITUANT
I/ Le pouvoir constituant originaire
A l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant
Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimité et en début de la guerre. Nomination de Pétain qui est nommé président du Conseil, nommé par le président Albert Lebrun. Vichy devient la Capital. Les chambres votent un texte afin de changer la Constitution, sous les valeurs « Travail, Famille, Patrie ». L’assemblée délègue les pouvoirs a une seul et unique personne c’est le pouvoir Constituant.
Violation : De forme : L’article 8 permet de voir la mise a suivre pour la révision de la Constitution, il faut la majorité simple de l’assemblée Nationale (chambre député + Sénat) alors que la Pétain prend plain pouvoir pour la révision. De fond : Car il entrave les valeurs républicaines « liberté, égalité, fraternité » de 1984 * Loi du 2 juin 1945 : Le contexte est la libération Française dirigé par D.G. Il demande par referendum l’élection d’une nouvelle Constitution et une nouvelle assemblée constituante. Le premier projet est rejeté car il ne comprend pas la déclaration des droits de l’homme et une assemblée monocamérale. Deuxième projet accepté et 27 octobre 1946 naissance de la constitution.
Violation : De forme : D.G dit que le régime de Vichy n’a jamais existé, donc rend légitime la transgression du mode de révision de la Constitution. * Loi du 3 juin 1958 : Bombardement en Tunisie pour déroger les rebelles, et le monde arabe va s’unir contre la France qui est allé les bombarder. Fraction du monde arabe,

en relation

  • L’accès à une activité
    375 mots | 2 pages

    Les principes constitutionnels : « Chacun a le droit de travailler et le devoir d’obtenir un emploi » B. Le droit d’accès a l’emploi : Un principe relatif La liberté d’entreprendre a été inscrite dans la constitution de 1958, De Gaulle II. Le choix d’un régime juridique du travail.….

    montre plus
  • Le pouvoir constituant
    907 mots | 4 pages

    Commentaire de texte : « produits anglais, produits français, quantité contre qualité ? » Le document à commenter est un lette de Michel Chevalier qui traite d’une exposition universelle qui témoigne du progrès du monde des machines et des produits manufacturés, sculptures, matières premières ainsi que des fruits du développement industriel. Cette lettre est adressé a des compatriotes de Michel Chevalier favorable au libre échange qui s’oppose au protectionnisme.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel l1
    2398 mots | 10 pages

    I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications. Bien que certaines révisions constitutionnelles provoquent des changements profonds dans l’équilibre institutionnel antérieur, la distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant institué ou dérivé (celui qui peut modifier la constitution) reste pertinent. A/ L’établissement initial de la constitution.….

    montre plus
  • Commentaire comparé entre le projet de 1946 et la constitution de 1946
    2415 mots | 10 pages

    Le 10 juillet 1940, l'Assemblée Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste….

    montre plus
  • Cours sur la 4ème république
    668 mots | 3 pages

    à aucun des trois partis : cette décision marquera le point de départ de forte divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée. Pour ne rien arranger, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile, notamment à cause des….

    montre plus
  • Jeu de paume
    322 mots | 2 pages

    Les députés se rendirent alors dans une salle de jeu de paume toute proche. Ils y proclamèrent que, quel que soit le lieu où ils étaient réunis, là se trouvait l'Assemblée nationale, et ils jurèrent solennellement de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Le serment fut signé par tous les représentants sauf un, dont on respecta la liberté d'opinion. Cet épisode fondateur marqua une étape décisive, et il fut largement répercuté par l'image. Au sein de cette vaste iconographie, aucune oeuvre n'eut la force du projet de David.….

    montre plus
  • droit
    314 mots | 2 pages

    La constitution française énonce « chacun à le devoir de travail et le droit d’obtenir un emploi » La liberté d’entreprendre et de travailler constitue le même principe que celui de la liberté d’action professionnel. B/Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif Le droit au travail, pour tout individu est relatif, l’Etat met tout en œuvre pour aider les individus à trouver du travail et pour aider les entreprises à embaucher.….

    montre plus
  • Séparation des pouvoirs
    1695 mots | 7 pages

    La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française. «Diviser pour mieux régner». Cette citation de Philippe de Macédoine caractérise bien l'idée de division des pouvoirs et son utilité. La séparation des pouvoirs est un principe; une théorie; qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat; à savoir le pouvoir exécutif; le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire; soit séparées et où chacune est exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres étant censé préserver les citoyens de toute atteinte aux droits fondamentaux.….

    montre plus
  • Veme république
    380 mots | 2 pages

    Nécessité de ne pas rééditer l’expérience de l’assemblée constituante pour la raison que De Gaulle ne voulait pas que les partis diluent ses idées constitutionnelles. * De Gaulle révise la procédure de révision de la Constitution de 1946, art 90 et il est particulièrement contraignant. * Initiative conjointe des deux chambres. * Adoption par les deux….

    montre plus
  • Constit'
    32119 mots | 129 pages

    Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement dynamique constitutionnel). La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place. B. Constitution de la V° République et « art à deux temps » Il y a quelques décennies, un philosophe français spécialisé dans l’esthétique avait établi une….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1645 mots | 7 pages

    B. Les cohabitations C'est un épisode exceptionnel dans l'histoire de la V République, qui s'est reproduit 3 fois. 3 périodes: 1986-1988: renouvellement de l'assemblée nationale, a cette occasion victoire donné par l'oppostion de la droite. Instauré 1985 scrutin proportionnelle minimisé victoire de la droite. Francois mitterrand prend acte, et nomme Chirac premier ministre. Moment historique de la v république, car la première.….

    montre plus
  • Cours de droit constitutionnel
    22886 mots | 92 pages

    ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète des institutions. Cette pensée constitutionnelle a plusieurs traits (ce qui doit être le principe des nouvelles institutions) :  Celle d’un homme qui n’est pas un juriste mais un militaire (armée de métier) et au moment où il fait ce choix : il est incompatible avec l’exercice de la vie politique/action politique (suspension du droit de vote des militaires des carrières).….

    montre plus
  • Ladane
    1435 mots | 6 pages

    et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu'au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts sur les barricades pour obtenir une Constitution. Tant celle-ci leur apparaissait comme la reconnaissance de leurs libertés individuelles et collectives. Mais la Constitution, pour eux, constituait un rêve d'avenir partagé, un espoir de paix, une garantie de ne pas être broyé par l'arbitraire et l'injustice. Nous nous interrogerons sur la question à savoir si l'existence du Conseil Constitutionnel est une condition à l'existence de l’État de droit ou des régimes démocratiques.….

    montre plus
  • Faut-il limiter le pouvoir de révision de la 5e République?
    1145 mots | 5 pages

    Cette dernière ne lui plaisait pas, cette Constitution ne donnait, pour lui, pas assez de pouvoir au président de la République. De plus, elle n’arrivait pas à s’adapter aux contextes, elle n’était pas assez flexible à proprement dit. Donc la Constitution de 1946 possédait, pour de Gaulle, des faiblesses auxquelles il voulait y remédier. De Gaulle voulait utiliser le pouvoir de révision pour modifier la Constitution mais au final une nouvelle Constitution va apparaitre, et donc la Vème République est mise en place.….

    montre plus
  • Constitution de 1791
    2948 mots | 12 pages

    Il présente ces derniers en quelques phrases, étalant ainsi les nouveaux principes qu’elle accorde à la France, faisant apparaître aux premiers abords une liberté souveraine pour le peuple. Cette constitution est bien évidemment conçue pour durer. Mais ce fut un échec et ne dura qu’un an. Ce fut la première Constitution écrite qu’ait connue la France et c’est également la première expérience d’un régime libéral.….

    montre plus