LE VOL

Section I. les éléments constitutifs du vol

311-1 du code pénal « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »

* Une soustraction frauduleuse qui porte sur la chose d’autrui

1. Une soustraction frauduleuse

Il faut soustraire la chose d’autrui, pas de vol en cas de remise volontaire de la chose.
Une soustraction même temporaire est sanctionnée.

2. La chose * ne sont concernés que les meubles = la notion de soustraction nécessite la mobilité de la chose * sont concernées les choses corporelles seulement. Texte spécial pr la soustraction d’énergie, elle est soumise au vol. Art. 311-2 « la soustraction d’énergie est assimilée au vol » Art. 323-1 à 7 Vol d’information = chose incorporelle 3. La chose doit appartenir à autrui On ne peut pas se voler soi mm, il y a vol mm si on est propriétaire partiellement. Pas de vol si la chose appartient à personne. 4. L’intention frauduleuse * Il faut une intention de voler, l’intention peut être seulement temporaire. * La juge ne tient pas compte des mobiles, même si motif légitime = sanction

Section II. La répression du vol

Sanction va varier selon l’auteur de l’infraction : PM ou PPHY

* Vol simple Art.311-1 : 3 ans de prison et 45.000e d’amende + possibilité peine complémentaire = Art. 311-14.

Peines aggravées :

* Vol commis en réunion ou à l’aide d’un mineur, ou selon l’identité de la victime
(Déclarée vulnérable par le juge), vol d’une personne en fonction de sa race c’est une circonstance aggravante, vol avec violence, peine va crescendo avec les ITT. * Selon les lieux du vol (transport) * Vol peut se transformer en crime d’il atteinte dix ans, lorsque le vol est fait en bande organisée, vol avec violences ayant entraîné la mort, usage d’arme

Vol prévu pour les PM

* Art. 311-16, peine complémentaire, Art. 131-39 * Loi Perben II : possibilité de repentir : on a évité le