Fiche lecture rapport igas- siao

Pages: 12 (2751 mots) Publié le: 25 janvier 2013
Fiche de lecture Rapport IGAS. Bilan de la mise en œuvre des Services Intégrés d’accueil et d’Orientation (SIAO)

Contexte et présentation du document :

La création des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) s’inscrit dans un contexte sociologique et politique bien particulier. Tout d’abord, il est intéressant de noter la spécificité de l’opinion français dans le contexteeuropéen au sujet de la prise en charge des sans abri, en effet une large majorité de français pense que la grande pauvreté s’explique principalement par des raisons structurelles et qu’à ce titre tout le monde peut être touché. En janvier 2007, la France connait une actualité forte sur la problématique des « sans-abris » avec l’installation d’un village de 200 tentes orchestré par l’association desenfants de Don Quichotte sur le Canal St Martin. Deux mois plus tard, la loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable qui fixe une obligation de résultats et non plus seulement de moyens. Au cours de cette même année, lors de la conférence de consensus organisé par la FNARS, il ressort un certain nombre d’éléments comme l’absence de coordination des acteurs et l’absence de politiquespubliques claires. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, invité à introduire cette manifestation parlera de « Coirresponsabilité ». Suite au remaniement gouvernemental de 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l’Urbanisme, affirme le principe du « logement d’abord » et publie le 08 avril 2010 la circulaire créant les SIAO confirmanttrois grands objectifs : « la continuité de la prise en charge », une « égalité face au service rendu » et « une adaptabilité des prestations aux besoins des personnes ». Les SIAO ont pour objectifs d’assurer une gestion transparente et équitable des places d’hébergement et un suivi coordonné du parcours des usagers afin d’éviter toute rupture de prise en charge. Lorsque Benoist Apparu missionnel’IGAS pour évaluer les SIAO seulement quelques mois après leur mise en œuvre, il est très clairement dans un management public basé sur la culture du résultat. A travers la lettre de mission le secrétaire d’Etat attend à la fois une évaluation des objectifs fixés par la circulaire mais également l’appréciation d’éléments de gouvernance introduit par ce dispositif. Il est précisé que cette évaluationdevra être accompagnée de préconisations effectives en lien avec le « terrain ».

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En parallèle, sur cette période ont lieu de nombreux mouvements sociaux dans les associations gestionnaires de l’urgence et de l’insertion, les fédérations telles que la FNARS ou l’UNIOPSS dénoncent des coupes budgétaires et de surcroît l’hiver 2010 ayant été particulièrement rude de nombreux SDF sont morts aucours de cette vague de froid. Cette mission est confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Ce service interministériel a une mission de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales destiné à éclairer la décision publique. Ce rapport a été conduit par trois personnes aux profils complémentaires, mêlant investigation sur dossiers avec un travail de terrain. Uneenquête et des rencontres avec au moins une centaine de personnes ont été réalisées sur quatre départements différents. Il est intéressant de noter que le Docteur Marine Jeantet, co-auteur de ce rapport, a occupé un poste de conseillère technique au cabinet du ministre de la Santé et des Solidarités de Xavier Bertrand -mai 2006-mars 2007-, puis de Philippe Bas -mars-mai 2007-. Elle fut ensuiteconseillère médicale du directeur de la sécurité sociale avant d’être nommée inspectrice 1ere classe à l’IGAS. Dorothée Imbaud, ancienne élève de l’ENA, est inspectrice à l’IGAS depuis avril 2009. Elodie Morival a collaboré à ce rapport en tant que stagiaire de L'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Résumé du rapport : La mise en place des SIAO en 2010 par Benoist Apparu est une action forte de...
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