Fiche méthodologique : comment analyser un contrat

372 mots 2 pages

Fiche méthodologique : comment analyser un contrat

Fiche méthodologique : comment analyser un contrat ?

Conseil : lire le contrat dans sa totalité avant de l’analyser c’est-à-dire de répondre aux questions qui suivent.

Pour analyser un contrat, il faut répondre aux questions suivantes :

1. Qualifiez le contrat : dire s’il s’agit d’un contrat de vente, d’un contrat de travail, d’un contrat de location etc…

2. Identifiez les parties au contrat : Quel est leur nom ? Quelle est leur qualité (en utilisant leur appellation juridique) ? Ex. : employeur : salarié : (pour un contrat de travail) emprunteur : prêteur : (pour un contrat de prêt) propriétaire : locataire (pour un contrat de location) Quelle est la date et le lieu d’établissement du contrat ? Quel est l’objet du contrat ?

3. Déterminez quelles sont les obligations de chacune des parties.

4. Spécifiez si les conditions générales de validité des contrats ont été respectées ? (consentement non vicié, capacité juridique, objet, cause) Les conditions spécifiques ont-elles été respectées (il faut se reporter au cours) ? Ex : pour un contrat de société (statuts), le contrat spécifie-t-il le montant des apports de chacun, le lieu du siège social… ?

5. Caractérisez le contrat : Est-il synallagmatique, unilatéral, à titre onéreux, consensuel, solennel, réel, de gré à gré, d’adhésion, individuel, collectif, à durée déterminée, à exécution instantanée ou successive ? Il faut expliquer chaque caractéristique !

6. Comment peut-il être mis fin au contrat ? Y a-t-il des délais de préavis ? Des procédures particulières ? Qui peut mettre fin au contrat ?

7. Existe-t-il des conditions particulières ? Y a-t-il une clause pénale (indemnités prévues en cas d’inexécution) Y a-t-il une clause de réserve de propriété,

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