fiche méthode droit

289 mots 2 pages

FICHE DE METHODOLOGIE :

RESOLUTION D'UN CAS PRATIQUE

Votre objectif :

Exposer la(es) solution(s) juridiquement motivée(s) applicable(s) à une situation donnée.

Démarche de résolution :

Lire attentivement les faits contenus dans l'énoncé afin d'identifier la situation juridique.
Dégager si besoin la chronologie des faits. Distinguer si besoin les faits pertinents des faits secondaires (n'ayant pas d'incidence sur la solution).
Rattacher les faits à des domaines du droit afin de déduire le régime juridique applicable.
Exprimer le(s) problème(s) juridique(s) à traiter (sous forme de question).
Exposer les règles juridiques applicables de manière ordonnée.

Plan de votre réponse :

Bref rappel des faits.
Formulation de la question juridique identifiée.
Exposé des règles de droit applicables.
Énonciation de la solution / application au cas d'espèce : CONCLURE !!!

-

FICHE DE METHODOLOGIE :

LECTURE D’UNE DECISION DE JUSTICE

Votre objectif :

Comprendre comment les juges appliquent les règles de droit à des cas particuliers.

Analyse :

Nom de la juridiction, date de l’arrêt, noms des parties
Noms des magistrats ayant participé à l’élaboration de l’arrêt

Attendu que = LE PREMIER annonce les FAITS + énonce la décision faisant l’objet du pourvoi (« attaquée »)

Attendu que = le 2e (ou 3e) annonce la PROCEDURE (ex décisions des tribunaux de première instance, de cour d’appel)

puis les PRETENTIONS DES PARTIES ; motifs ; argumentations développées (« moyens »)

>>> Identification du PROBLEME JURIDIQUE POSE

Mais attendu que = ARGUMENTATION RETENUE PAR LES JUGES
Attendu que (avant le PCM)

Par ces motifs = DECISION DES JUGES
Quand c’est une décision de la Cour de Cassation :
Casse et annule : décision de cassation (on casse la décision ayant fait l’objet du recours)
Rejette : décision de rejet du pourvoi : la décision attaquée deviendra définitive

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Il s’agit Maintenant d’apporter des éléments de réponse juridiques au protagoniste De votre mise en situation. Mettez vous dans la peau d’un conseiller juridique Et proposez lui une réponse à son problème. En étant clair et précis dans vos écrits.….

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Methode droit bts
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Méthodologie L’épreuves vise à évaluer la capacité du candidat à : - Analyser les documents juridiques et qualifier une situation contextualisse. - Déterminer les éléments de droit qui s'applique à cette situation et modifier dans le cadre d'un raisonnement d’une argumentation juridique. - Explicité, dans le contexte proposé, le sens et la portée règle de droit et/ou une décision de justice. - Produire un décrit avec un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées. Le syllogisme juridique - Vous devez savoir formuler problématique juridique à partir d'un cas pratique ou d'une décision de justice.….

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La réforme du système judiciaire au maroc
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et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique. Par conséquent, la réforme de la justice est un impératif de l'instauration de l'Etat de droit et la vie publique serait vaine sans justice saine et indépendante. A partir de cette situation que vit actuellement ce secteur de la justice dans notre pays telle que nous l'avons déclinée, une telle reforme est devenue actuellement une nécessité et une revendication qui accompagne le processus de transition démocratique et le renforcement des acquis des droits de l'Homme. Mais c'est un processus qui ne date pas d'aujourd'hui, c'est tout à fait une continuité d'un long chemin de réformes structurelles administratives que connaît notre pays depuis l'indépendance.….

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Méthode synthèse bts
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Méthode de synthèse: Une système comporte une introduction, un développement et une conclusion. I-) L'introduction : L'introduction se compose elle même d'une accroche, d'une problématique et de l'annonce du plan. a) L'accroche doit être pertinente.….

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Droit Analyse d’une décision de Justice(33) I Présentation de l’Arrêt Il s’agit de l’Arrêt 1874 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation à la date du 3 mai 2001. II Présentation des parties Les parties en présence sont la société MRJ distribution, le demandeur & M.Penas, le défendeur. M. Penas était salarié de cette société depuis le 17 mars 1992 au poste de magasinier-vendeur.….

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Exercice de qualification juridique : |Situations |Qualification juridique | | | | |Julia a acheté une télévision à la FNAC. | | |Messieurs Richard et Robert ont créé une entreprise de type SARL. | | |Celle-ci….

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Analyser une décision de justice * Travail difficile * Phrase longue et complexe * Vocabulaire très spécifique * Il faut donc une maitrise parfaite du vocabulaire juridique et de l’organisation judiciaire. * Beaucoup de faits sont à déduire car ils ne sont pas forcement cité dans les documents Un commentaire d’arrêt ce fait toujours en 5 étapes. 1.….

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Le commentaire d’arrêt. Une décision de justice peut être proposée dans un sujet d’examen. La première chose à voir est de l’identifier : On peut avoir : - un jugement au premier degré (du tribunal de Première Instance), - Un arrêt de la cour d’Appel, arrêt infirmatif ou confirmatif, - Un arrêt de la cour de Cassation ; n’a pas pour but de juger les faits, mais de vérifier la bonne application du Droit.….

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Le commentaire d’arrêt : Commenter une décision de justice, c’est avant tout en saisir la signification et en dégager une appréciation critique à la lumière des connaissances acquises dans le cadre du cours magistral et des travaux dirigés. Le travail consiste à expliquer la décision en établissant des démonstrations juridiques détaillées et logiques (exemple : rappel pédagogique de la jurisprudence antérieure ou analogue à la décision étudiée). Pour avoir une idée claire de l’objectif du commentaire, l’étudiant peut imaginer devoir expliquer la décision analysée à une personne n’ayant aucune connaissance juridique. L’étudiant devra se méfier de plusieurs écueils : - la paraphrase, qui consiste à perdre le lecteur en l’abreuvant d’informations inutiles et à énerver le correcteur, - la dissertation, à savoir le fait de réciter des passages du cours ayant un rapport plus ou moins lointain avec les points de droit en cause dans l’arrêt sans expliquer ces derniers, - le commentaire des arguments des parties, ces derniers peuvent donner lieu à des explications qui permettront d’aborder la position du juge de façon critique, mais il faut garder à l’esprit que c’est le point de vue du juge qui doit être commenter.….

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2eme partie: la procédure qui a fait une demande en justice qui est defendeur decision rendue en 1er instance ( CA: si on le sait) 3eme partie: Le(s) moyen(s) (parfois on ne les connais pas) motifs, arguments avancés 4eme partie: le pb de droit/ la question juridique quelle est la question juridique poséee à la Cours de Cassation on doit répondre OUI/NON 5eme partie: solution juridique, decision et essayer de l'expliquer. FICHE:….

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POUR LES DISERTATION MÉTODOLOGIE disertation : L'intro : il faut la soigné ,1er impréssion : 7etape,l'intro = 1 tier voir 1 quart du devoir (preske équivalent au partie donc gro) La phrase d'attaque : aussi claire que possible ,faire comprendre au correcteur qu'on a bien compri le sujet (evité le vague,général exemple:de tout temps les hommes...)elle doit eveiller l'intérét du lecteur . L’approche temporelle historique ou géographique du sujet:sa peut etre une approche comparatife (au usa en Allemagne la situation..) 1 2 phrase en général. Il est judicieux d'y mettre un auteur,un penseur ,une station….

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Pour travailler le recul et la réflexion contemplative sur un objet symbolique. Nous aimerions qu’il nous soit accordé deux séances de 2h en salle d’activité préférentiellement. Nous prévoyons également de sortir ensemble pour aller acheter le matériel, ceci afin que chacun entre dans une démarche responsable de coopération, de construction du projet. Le groupe est constitué de quatre personnes : S. (qui réclame de pouvoir s’exprimer artistiquement), E. (qui ressent un certain besoin d’extérioriser ses émotions et pour consolider la maitrise de soi), J. et F. (qui sont deux personnes s’exprimant très peu voir pas du tout oralement.….

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