fiche partenaire DEJEPS: la CAF

4771 mots 20 pages

Fiche « partenariat »
Enquête-exposé thématique
La C.A.F
La Caisse d'allocation familiale

Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx).
Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF.
Structure concernée : CAF de xxx xx xxx.

Cadre juridique de la CAF :
La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S).
La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales - CNAF).
Chaque branche de la S.S a des organismes régionaux et/ou départementaux :
- Exemple l’ACOSS -> URSSAF (Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) régionales sur une régionalisation récente (fin en 2014, avant les URSSAF étaient aussi départementales, voire locales -> xx : il y avait l’URSSAF de xxx et celle d’xxxxx).
- Exemple la CNAMTS -> Les CARSAT au niveau régional (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au travail, seulement pour la tarification et la prévention des Accident de travail),
-> Les CPAM au niveau départemental (Pour les risques Maladie, Maternité, Décès, Accidents du Travail pour la partie paiement des prestations, Invalidité pour la partie paiement des prestations).

- Pour la CNAF -> ce sont les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), qui versent les prestations familiales pour l’ensemble des personnes pouvant toucher ces prestations (Salariés, fonctionnaires, indépendants). Depuis le 14 novembre 2011, les CAF de l’xxxx et de la région xxxxxx se sont réunies pour former la CAF de xxxxxxxxxx (départementalisation des CAF).
Les organismes de sécurité sociale comme la CAF sont des établissements de droit privé en charge d’un service public dont la

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On peut parler de structure familiale. L’encadrement est peu étendu également. Un directeur commercial et un comptable participent à la gestion de la société. C’est une société de taille moyenne qui emploie 110 salariés en N. Son activité est centrée sur deux branches principales : la tôlerie (62%) et la petite mécanique (38%).….

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En l'absence des parents tout ce qui se rapporte à la sécurité de l'enfant prend un relief particulier. En fin de journée elle rend compte aux parents des activités de l'enfant. Pour exercer ce métier, il faut avoir une expérience familiale et un logement autonome. L’assistante maternelle doit également obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI).….

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Jamie Wilson - FotoliaDescription des tâches / conditions de travail En l’absence des parents, l’assistante maternelle veille au bien-être, à l’éducation et à la sécurité des enfants. Elle les nourrit, les promène, leur prodigue des soins et se rend disponible pour jouer avec eux. Tout ce qu’elle entreprend est décidé en général avec l’accord des parents. Elle accueille le plus souvent les enfants à lajournée lorsque les parents travaillent. Mais elle peut aussi les accueillir de façon permanente, quand les enfants lui sont confiés à la suite d’une décision judiciaire.….

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En l'absence des parents tout ce qui se rapporte à la sécurité de l'enfant prend un relief particulier. En fin de journée elle rend compte aux parents des activités de l'enfant. Pour exercer ce métier, il faut avoir une expérience familiale et un logement autonome. L’assistante maternelle doit également obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI).….

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Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées (cela exclut les professions libérales). Le droit du travail n’est pas à mélanger à celui de la sécurité sociale qui garantit aux individus une protection contre les risques sociaux (vieillesse, maternité, accident…). Tous les travailleurs peuvent prétendre à obtenir des prestations de sécurité sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ?….

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En ce qui concerne l'attestation CAF , le document que je vous ai fourni est le plus récent; Je vous voulais aussi vous préciser que je n'ai plus de prestation familiale ( APL et Allocation soutien ) depuis mais 2011 . Du faite que j'ai déménager en mai 2011 à Briec et repris une vie de concubinage avec Mr. Le Gohebel . Nous n'avons aucune prestation de la CAF hors mis la prime de rentrée scolaire concernant ma fille Sarah , et qu'a cette date de mai 2011 la CAF ne me verse plus l'allocation soutien parental car les dire de la CAF sait que Mr . Le Gohebel doit subvenir au besoin de ma fille. Cette allocation s'est….

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action Titre de propriété indiquant que son détenteur possède une partie d’un entreprise. allocations familiales Prestation sociale versée aux ménages ayant un/des enfants afin de compenser, pour partie au moins, l’augmentation des besoins du ménage. assiette (d’un prélèvement obligatoire) Somme sur laquelle est appliqué un taux afin de calculer le prélèvement obligatoire à verser. L’assiette de l’impôt sur le revenu est ainsi le revenu du ménage, celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le patrimoine du ménage.….

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Partie 4 Les prestations d’action sociale Comme nous l’avons vu dans la partie 3, l’aide sociale se définit comme l’ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. L’action sociale est définie comme l’ensemble des moyens mis en oeuvre par une collectivité publique ou une personne morale de droit privé pour préserver sa cohésion par des actions collectives visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant. L’action sociale est toujours facultative. Elle est fréquemment développée pour les personnes âgées, handicapés, petite enfance, personnes en difficulté sociale.….

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Si les absences persistent en revanche, l'inspecteur préviendra la Caisse d'allocations familiales (CAF), qui suspendra les versements liés à l'enfant. Selon le ministre de l’Education nationale Luc Chatel et la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, la publication de ce décret "montre l’engagement continu du gouvernement pour favoriser la responsabilisation des parents d’élèves et leur implication dans la scolarité de leur enfant". Selon les ministres, "la suspension des allocations familiales constitue l’ultime recours dans le dispositif de lutte contre l’absentéisme….

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