Fiche Pratique - HorsLesMurs

Les régimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’un des instruments de la politique culturelle de l’Etat : les taux spécifiques, l’exonération sont une forme de soutien public au spectacle vivant. Le taux normal de la TVA est de 19,6% depuis le 1er avril 2000 : il s’applique à toutes les opérations commerciales non concernées par un taux réduit ou particulier. Le secteur du spectacle vivant bénéficie, sous certaines conditions, de taux réduits de TVA, 5,5% ou 2,1% sur les recettes perçues lors d’un spectacle, sur les contrats de cession de spectacle, de coréalisation et de coproduction...

Billett erie
Taux réduit 5,5%
La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne notamment les spectacles suivants (selon l’article 279 du Code Général des Impôts - CGI) : • Théâtres • Théâtres de chansonniers • Spectacles poétiques • Cirques • Concerts • Spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances • Foires, salons, expositions autorisés Les spectacles chorégraphiques ou lyriques sont considérés ici comme des spectacles de théâtre par l’administration fiscale, et bénéficient du taux réduit de 5,5%. D’autres spectacles en sont exclus : par exemple, selon une décision du Conseil d’Etat du 14 novembre 2001, un spectacle « son et lumière » comportant la mise en oeuvre de moyens automatisés pyrotechniques et audiovisuels, ne donnant lieu à aucune interprétation artistique et n'employant que des artificiers, ne peut être considéré comme un "spectacle de variétés" au sens du CGI, et ne bénéficie pas du taux réduit de TVA. A noter : toutes les recettes annexes (bar, buvette, merchandising, …) sont soumises au taux normal de 19,6%. Le cas particulier des lieux où il est d’usage de consommer pendant les représentations : de manière générale, le taux réduit n’est pas applicable sur les recettes de billetterie