Doit-on prendre en compte la règle de conflit étrangère ? Est-ce que le juge la prend en compte ? Oui car la jurisprudence a admis le renvoi dans deux hypothèses :
• Au premier degré : jurisprudence FORGO: règle de conflit de loi française renvoie à une loi étrangère ou alors la règle de conflit de loi étrangère renvoie à la loi française
• Au second degré : une règle de conflit française renvoie à une loi étrangère qui renvoie à une loi qui se renvoie à elle-même.
Souvent on oublie que la loi Y se reconnaît compétente. La règle de conflit de loi issu de l’ordre juridique Y s’auto-désigne. On doit constater cet élément. Si cette dernière proposition n’est pas vérifiée, alors le renvoi au second degré ne fonctionne pas. La règle de conflit Y désigne une autre loi z ou la loi du for. Si la loi z s’auto-désigne, alors on retient la loi z, c’est un renvoi au troisième degré. Or hypothèse du renvoi au 3ème degré, des auteurs proposent de s’en tenir à la loi du for.
Quand la loi Y désigne la loi du for, le raisonnement se tient mais quand la loi Y désigne la loi X, ça peut paraître absurde de retenir la loi du for. Dans les deux hypothèses, il est plus logique d’appliquer la loi désignée par la règle de conflit de loi française dans l’hypothèse où le renvoi ne marche pas.
Approche doctrinale du renvoi : est-ce que la doctrine était pour ou contre le renvoi ?
On avait une approche publiciste du conflit de souveraineté. En 1978, on a abandonné notre souveraineté de notre loi au profit d’une loi étrangère, c’était étrange parce que à l’époque on avait une approche publiciste du conflit de souveraineté.
Un auteur a renversé cette tendance, Batifoll, il voyait le renvoi d’une manière différente, comme une coordination entre les deux ordres juridiques. On passe donc dans une approche privatiste avec Batifoll.
Comment formuler la règle de renvoi pour faire en sorte qu’on ne soit plus dans une idée d’abandon de souveraineté ? on prend en considération la loi étrangère.