FICHE DROIT PENAL

Section primaire : les éléments constitutifs de la R pénale Imputabilité
Définie a la fois une relation matérielle et psychologique entre l'infraction et l'auteur.
Matérielle = lien de causalité qui unie l'infraction au comportement concret de l'auteur. De + en + souvent désigné sous le nom de l'imputation
Imp Morale ( subjective ) = renvoi a la liberté de l'individu. '' c'est la possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adopté de manière totalement libre et consciente ". On s'assure que la personne a la capacité de juger l'acte et surtout l'interdit qu'elle a franchi
Ccrim 13 DEC 1956 exige que te personne pénalement responsable même dans le cadre d'une infraction non intentionnelle doit être dotée de l'intelligence et la volonté. 2) Culpabilité
Repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction. Participation fautive à l'infraction commise par son auteur. Imputabilité précède toujours la culpabilité.
Seule une personne vivante peut être déclarée pénalement responsable.

CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

l'art 121-1 consacre le principe de la responsabilité pénale personnelle. ' Nul n'est responsable que de son propre fait'
SECTION 1 L'AUTEUR
Art 121-4 : auteur = 'personne qui commet ou tente de commettre les faits incriminés' §1 Auteur ou CoAuteur
A) Les infraction Involontaires.
121-3 : la personne a commis un acte qui a eu comme conséquence direct la réalisation du dommage. L'auteur indirecte, qui intervient a l'amont du dmge, le lien de causalité indirect
B) Les infractions Volontaires
Auteur direct : Matériellement commis l'infraction, auteur matériel, opposé a l'auteur intellectuel qui ne participe pas a la commission de l'infraction
221-5-1 : incrimine le fait de promettre a une personne des dons ou avantages pur qu'elle commette un assassinat ou un empoisonnement. le législateur peut même parfois décider