Droit public constitutionnel

Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel
CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat
La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel.
A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société.
Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux formes : l’organisation horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état.

Notion d’Etat
L'État une autorité légale.
Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise.
On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement.
Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique.
D’un point de vue dynamique, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus. L'État a pour particularité par rapport à toutes les autres personnes juridiques individuelles ou morales de détenir un pouvoir juridique utilisé dans un but d’intérêt général. Eléments constitutifs de l’Etat
Traditionnellement, on considère que l’Etat se compose de certains éléments.
En réalité ces éléments ne font que refléter les modalités d'exercice du pouvoir d’État. Ce pouvoir s'exerce sur une population, sur un territoire et à l’aide d’institutions ou d’organes spécifiques : une population. Il n'y a pas d'État sans une population. Cette population ne s'identifie pas forcément à une Nation même si en