Fiche rh
2163 mots
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II- Le plan de formation A) Définition B) Bénéficiaires du plan de formation C) Caractéristiques des actions de formation. D) Droit et devoir du salarié pendant la formation E) Impact sur le temps de travail F) Règles d’élaboration et de financement du plan de formationA) Plan de formation : définitions
Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour le salarié. Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel.
Le plan de formation n'est pas obligatoire et aucun contenu n’est imposé. L'employeur est donc libre de déterminer sa politique de formation, mais doit cependant tenir compte des principes de sauvegarde de l'emploi et de non-discrimination. B) Bénéficiaires
Sur le principe, tout salarié peut bénéficier des actions prévues par le plan de formation. Cependant c’est l'employeur qui va déterminer quels sont les salariés qui vont partir en formation dans le cadre de son pouvoir de direction .Il peut donc imposer au salarié de suivre une formation prévue dans le plan. Toutefois le choix des bénéficiaires du plan de formation ne doit pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison notamment de sa situation de famille, son orientation sexuelle, son âge, son origine ethnique ou ses activités syndicales
Le plan de formation n’est pas obligatoire et aucun contenu n’est imposé, mais il ne faut pas oublier que, selon l’article 2323-6 du code du T, il repose sur l’employeur l’obligation de former les salariés sur deux domaines : C) Caractéristiques des actions de formation
Même si le plan de formation n’est pas obligatoire, il ne faut pas oublier que, selon l’article 2323-6 du code du T, il repose sur l’employeur l’obligation de former les salariés sur deux types d’actions : * Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à