Fiche résumé offre de désfiscalisation

1216 mots 5 pages
ROBIEN
Biens et bénéficiaire : Contribuables investissant dans des logements neufs ou en VEFA
Réservé aux logements satisfaisant aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique en vigueur (décret à paraître)
Destinés à la location en résidence principale et non meublés
Dispositif applicable en zones A, B1, B2, C
Avantage fiscal : Déductions de (jusqu'à 50% de l’investissement en déduction du revenu)
6% par an de l’investissement pendant les 7 premières années
4% par an de l’investissement pendant 2 années suivantes
Plafonds : 10 700 € par an de déficit sur les revenus fonciers reportable pendant 10 ans
Soit pour une TMI de 40 % : 4 280 € par an d’avantage fiscal
Obligations : Durée de location de 9 ans non prorogeable !
Loyers plafonnés en fonction de la zone
Possibilité de louer à un ascendant ou descendant s’il n’appartient pas au foyer fiscal
Loi demeurant applicable aux investissements réalisés jusqu’au 31/12/2009

BORLOO
Biens et bénéficiaire : Contribuables investissant dans des logements neufs ou en VEFA
Réservé aux logements satisfaisant aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique en vigueur (décret à paraître)
Destinés à la location en résidence principale et non meublés
Dispositif applicable en zones A, B1, B2, C
Avantage fiscal : Déductions de (jusqu’à 65% de l’investissement en déduction du revenu)
6% par an de l’investissement pendant les 7 premières années
4% par an de l’investissement pendant 2 années suivantes
2,5% par an de l’investissement pendant les 6 années suivantes Si location sur 15 ans !
Abattement de 30 % sur les loyers avant charge !
Plafonds : 10 700 € par an de déficit sur les revenus fonciers reportable pendant 10 ans
Soit pour une TMI de 40 % : 4 280 € par an d’avantage fiscal
Obligation : Durée de location de 9 ans minimum jusqu’à 15 ans
Loyers plafonnés en fonction de la zone
Ressources du locataire plafonnées en fonction de la zone !
Pas de possibilité de louer à

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