La fiche signalétique est un document qui fournit des renseignements sur un produit contrôlé, tant sur le plan des effets toxiques, des mesures de protection pour éviter une surexposition ou des risques chimiques, que des procédures à suivre en cas d'urgence. Un produit contrôlé est une matière dangereuse répondant à des critères de danger définis dans le Règlement sur les produits contrôlés. L'information fournie dans la fiche signalétique complète celle qui se trouve sur l'étiquette d'un produit contrôlé. La fiche signalétique est transmise par le fournisseur, à l'employeur, lors de la vente du produit. Elle doit être disponible en français et en anglais, conservée sur les lieux de travail par l'employeur, à un endroit connu des travailleurs et elle doit être facilement et rapidement accessible à ceux qui sont susceptibles d'être en contact avec le produit.
RENSEIGNEMENTS À DIVULGUER SUR LA FICHE SIGNALÉTIQUE
La fiche signalétique doit contenir neuf catégories de renseignements. Ils peuvent être présentés sous les titres qui suivent ou sous des titres équivalents.
• Renseignements sur le produit
• Renseignements sur la préparation de la fiche signalétique
• Ingrédients dangereux
• Caractéristiques physiques
• Risques d'incendie ou d'explosion
• Réactivité
• Propriétés toxicologiques
• Mesures préventives
• Premiers soins
La fiche signalétique comptant 16 catégories de renseignements et harmonisée à l'échelle internationale est acceptée au Canada dans la mesure où l'information exigée par le SIMDUT y figure et qu'il y est mentionné que le produit a été classé conformément aux critères de danger énoncés dans le Règlement sur les produits