Fiche synthèse Droit chapitre 1

Quelques Définitions :
Le droit privé : ensemble des règles régissant les rapports et les relations juridiques, entre particuliers et aussi l’administration
Droit Objectif : ensemble des règles régissant la vie en société
Droit Subjectif : ensemble des droits attribués à un individu
La Règle de Droit : c’est une règle de conduite dans les rapports sociaux elle est abstraite, obligatoire, et générale. Ce qui la différencie des autres concepts (religion, morale…) est qu’elle est coercitive (punitive)
Caractères généraux de la règle de droit
Définition de la règle de droit de manière concrète : il s’agit d’une opération rationnelle qui répond à des critères fondamentaux, dont le plus important est la coercition (punition)
Critères fondamentaux :
La règle de droit est une règle de conduite sociale : La règle de droit permet la vie en société. Pour permettre cette vie en société, l’État est parfois obligé d'intervenir dans le domaine individuel. Cet interventionnisme est plus ou moins poussé selon que l'on se trouve dans un pays à tendance individualiste (comme les Etats-Unis) ou à tendance socialiste (comme la Chine) ou à économie libérale (comme le Royaume Uni) ou dirigée (comme le Vietnam).

La règle de Droit est générale :
Elle s’applique de manière uniforme à tous les individus, elle est impersonnelle et a donc un caractère objectif.
La règle de Droit est Obligatoire :
Les individus doivent respecter la RDD et s’y soumettre selon l’adage : « nul n’est censé ignoré la loi ». Il y a tt de même des subtilités car il existe des règles impératives (personnes ne peut y déroger), des règles supplétives (on peut y déroger, par conventions, en général quand les règles impératives font défaut) et des règles interprétatives (permettent de clarifier des points obscurs de la loi).

Sanction du non-respect de la RDD
1) Exécution : (obligation d’appliquer la loi) elle est inhérente (liée) au caractère obligatoire de la RDD

2)