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Fiche technique - souveraineté nationale

589 mots 3 pages
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ouveraineté populaire et nationale

Souveraineté :
Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. C’est une puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités.

Souveraineté nationale :
Principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’une droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté. C’est l’essence de la souveraineté d’un Etat démocratique.

Souveraineté populaire :
Souveraineté appartient au peuple, défini concrètement comme l’ensemble des citoyens, et qui peut, soit en déléguer l’exercice à des représentants (an III), soir l’exercer lui-même en totalité ou en partie (1793, 1958)

Souveraineté populaire :
Théorie : idée de l’origine populaire du pouvoir apparait dès le XVIe par des auteurs protestants et catholiques afin de justifier les limitations de la souveraineté absolue du monarque. Apparition de la notion de contrat entre le peuple et le roi : si le roi viole le contrat, le peuple a le droit de lui retirer le pouvoir. Rousseau va systématiser cette idée avec le Contrat Social (1762). « Le peuple ne peut être considéré que collectivement et encore, mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme individu. Chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier. » Idée de copropriété.
Implications : Succès de la théorie de Rousseau pour son souci égalitaire. Sorte d’absolutisme du peuple. Pb : chaque individu étant souverain, comment peut il être soumis à la volonté des autres sans son consentement ? La minorité obéit à la majorité : « obéir à la majorité c’est se soumettre à la volonté générale ». Idée que la majorité ne se trompe pas. Favorable à la démocratie directe : pas de délégation, référendum. Impossible pour des

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