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fiche tecniques parent assmat

7049 mots 29 pages
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Mise à jour au 1er juillet 2012

PARENTS EMPLOYEURS

► Fiche N° 1: la rémunération de l’assistante maternelle.
► Fiche N°2 : Indemnité de déplacement.
► Fiche N°3 : les congés payés de l’assistante maternelle.
► Fiche N°4 : rupture de contrat entre l’employeur et le salarié.
► Fiche N°5 : impôt.
► Fiche N°6 : assurance.
► Fiche N°7 : Pôle Emploi
► Fiche N°8 : Salaire en cas d’absence non rémunérée

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Mise à jour au 1er juillet 2012

Textes de Références légales :

 Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du particulier employeur (N°2395) du 1er Juillet 2004, applicable au 1er Janvier 2005 s’impose à tous les contrats en cours et aux nouveaux contrats.
Le texte de la convention est disponible :
Sur le site Internet de la Fédération des particuliers employeurs : www.fepem.fr
Sur commande : FEPEM B.P. 6411 75064 PARIS Cedex 02 au prix de 9,75 € (frais port inclus)
Sur commande : Direction des Journaux officiels 26 Rue Dessaix. 75727 PARIS au prix de 3,50 € (frais de port à rajouter) Réf 333170000 / 80 pages.
 La loi N°2005-706 du 27 Juin 2005 J.O. N° 149 du 28 Juin 2005.

 Le décret N° 2006-627 du 29 Mai 2006 J.O. du 31 Mai 2006 applicable au plus

tard au 1er Septembre 2006.

 La Loi N°2008-596 du 25 juin2008 J-O du 26 juin 2008

 Code de l’Action Sociale et des Familles
 Partie législatives : les articles L 421-13 et suivants
 Partie réglementaire : les articles R 421-1 et suivants
 Référence au code du travail : les articles L423-1 et L423-2 précisent les dispositions du code du travail applicables aux assistants (es) maternels (es).

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Mise à jour au 1er juillet 2012

FICHE TECHNIQUE N°1
REMUNERATION DE L’ASSISTANT(E) MATERNE(LLE)
Textes de références :
► La convention collective Nationale des Assistants Maternels du particulier employeur (N°
2395) entrée en vigueur au 01/01/2005 s’impose à tous les contrats en cours et aux nouveaux contrats. Le texte de la convention

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