CONTRAT DE BAIL

Locaux vaquant non meublés

Habitation principale

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La société (dénomination sociale) (forme) au capital de (somme en euros)
Siège social (adresse) RCS ... (n° d'inscription et localité) I.N.S.E.E. (n°) représentée par M(nom) en sa qualité de (fonction) ou • M. ou Mme (nom), propriétaire du logement sis (adresse) ci-après dénommée "Le Bailleur"

et

M... (nom et prénom) (ajouter, le cas échéant : et M...) demeurant (respectivement) à (adresse) et à (adresse),

ci-après dénommé(e) (s) "Le Locataire"

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le Bailleur donne en location les locaux et équipements ci-après désignés au Locataire qui les accepte :

DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES :

- Les locaux et équipements privatifs suivants :

appartement n° ... type ... bâtiment ... - ... étage - escalier ...

maison individuelle

situé(e) à l'adresse suivante : ...

comprenant (supprimer les mentions inutiles) : entrée séjour W-C cuisine ... chambre(s) rangements kitchenette salle d'eau ... (autre)

auquel (ou : à laquelle) s'ajoutent de façon indivisible, les locaux annexes suivants (supprimer les mentions inutiles) : parking en sous-sol parking de surface jardin cave en sous-sol n° ... emplacement n° ... box fermé n° ... terrasse remise box fermé n° ... ... (autre) ... (autre) ... (autre)

ainsi que, le cas échéant, les équipements désignés sur une liste annexée aux présentes et ne figurant pas sur l'état des lieux (il peut s'agir par exemple d'une cuisine aménagée).

Les locaux et équipements privatifs ci-dessus désignés sont tels que décrits dans l'état des lieux joint en annexe, ainsi que, le cas échéant, à la liste annexée aux présentes désignant les équipements supplémentaires ne figurant pas sur ledit état des lieux ;

- Les parties, accessoires et équipements communs suivants, dont bénéficie l'ensemble des locataires (supprimer les