Fiche d'arrêt

Pages: 14 (3315 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Séance n°2 
Les Droits de la personnalité
Séance n°2 
Les Droits de la personnalité





1. Étudier les notions suivantes

Patrimoine : ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par lemot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale".
On évoque les attributs de la personnalité qui nous font songer au droit de la personnalité mais on songe également à la notion de patrimoine. L’existence de la personnalité juridique n’est prise en compte que parce qu’on n’entend reconnaitre à celle-ci des prérogatives des droits. Ce qui est indissociablement lié à l’idée suivantlaquelle une personne a un patrimoine.
* Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit. Ce patrimoine se compose d’éléments d’actifs et de passifs. A l’actif on retrouve les droits de nature économique évaluable en argent, au passif, figure les dettes et les charges de la personne. Il faut bien avoir à l’esprit que lepatrimoine est une abstraction juridique. Il reste indépendant des éléments qui les composent. Ainsi envisagé, le patrimoine apparait comme une émanation de la personnalité, en ce sens que les droits et les obligations qui le compose trouve leur assise dans la personne du titulaire. Deux conséquences : seules les personnes peuvent avoir un patrimoine, non seulement les personnes physiques maisaussi les personnes morales. Deuxième conséquences, toutes personnes à un patrimoine même si celui-ci est nul c’est-à-dire composé que de dette.
Les principaux droits de la personnalité :
Les droits de la personnalité, droit à l’intégrité physique : Celui qui dit que le corps humain est inviolable. Application de l’article 16-1 du code civil .Ce principe d’inviolabilité est rattaché au principedu droit civil. Si une personne subit un dommage corporel, cette victime a le droit à réparation. Cela signifie qu’une victime qui subit un dommage corporel, peut obtenir une réparation du préjudice subi. Il arrive aussi des conditions licites, il faudra obtenir un consentement préalable, c’est le prolongement essentiel du principe de l’inviolabilité du corps humain. En effet l’intégrité du corpshumain, on peut lui porte atteinte en cas de nécessité médicale mais il faut préalablement obtenir le consentement de l’intéressé.
Deuxième principe, droit à l’intégrité morale, extrapatrimoniale, autrement le droit va extirper le corps humain du patrimoine, et va nous dire qu’il n’est pas dans le commerce juridique. Le corps humain, nous dit la cassation, est « indisponible », le corps humainne peut pas faire l’objet d’un droit patrimonial, c’est implicitement considéré que le corps humain est un objet de droit, qu’il est donc une chose, certes une chose de nature particulière mais c’est une chose. Sous l’intégrité morale on retrouve plusieurs principes, celui de la dignité de la personne, le droit à l’honneur, le droit à l’image. Au-delà du corps, il y’a là aussi une intégrité ànature différente mais une intégrité morale de la personne à respecter.
Troisième principe dû à la vie privée.

2. Dissertation
« Droit au respect de la vie privée et droit d’informer »
Par l’article 12 de la déclaration des droits de l’homme universelle de 1948 «  nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, nul atteinte àson honneur et à sa réputation Toute personne a le droit à la protection de la loi contre de telles atteintes ou immixtions. » Le droit à la vie est également garantie par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et bien souvent il doit être équilibré avec le droit à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la même convention. En droit français, l’article 9 du...
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