Fiche d'arret

1 . L'arret que nous étudions est un arret de la Cour de cassation, rendu en 2002 par la 3 éme chambre civile.
Un immeuble, dont la SCI de la société civile immobiliére Vauroger était propriétaire est mis en vente, suite a la mise en liquidation de cette sociéte. Un liquidateur, M.Z, mit en vente cette immeuble et le vends aux consorts X.. et B.. par un acte de mai 1995, qui faisait de ces personnes les propriétaires légaux des lieux dés le 1er Avril 1994.
Seulement, un associé de la sociéte mise en liquidation, M.Yves A.., occupa les lieux jusqu'au 31 mars 1995 et retira lors de son départ des convecteurs éléctriques, ceux-ci reliés au circuit éléctrique, qui entraina l'arrachage des fils electriques et donc le retrait des convecteurs. X.. et B.. ont assignés le liquidateur, M.Z.., afin d'obtenir réparation des préjudices subis.
L'arret attaqué est celui de la cour d'appel de Paris, datant du 1er juin 1999. L'intimé est M.Z.. en qualité de liquidateur, et les demandeurs sont X.. et B.. afin d'obtenir réparation des préjudices subis suite a la détérioration des lieux par M.Yves A.. .

Il est donc question de savoir si retiré d'un bien immobilier des immeubles par nature (dans ce cas, les convecteurs) est condamnable ?

La cour d'appel répondra que ce retrait est condamnable, le liquidateur sera donc condamné a verser 14.250 francs au titre de remplacement de ces immeubles par nature. La cour d'appel se prononce donc en faveur de X.. et B..

Cependant, la cour de cassation casse et annule cette décision, en motivant sa décision par le fait que la cour d'appel n'ait pas recherché si les appareils retirés étaient indissociablement liés a l'immeuble, a savoir s'ils étaient des immeuble par nature. Elle n'a donc pas donné de base légale a sa décision, ce qui rend celle-ci nulle.
La cour de cassation casse et annule cette décision avec renvoie, devant la cour d'appel de