Fiche d'arret nicolo

24727 mots 99 pages
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques.

1) Le droit Objectif

C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société.

Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays.

Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice.

(Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive)

2) Le droit subjectif

C’est un ensemble de règles reconnus et sanctionner par le droit objectif qui permet au titulaire de faire intervenir un élément dans son propre intérêt ou celui d’autrui.

(Ex : Droits patrimoniaux (biens) / extrapatrimoniaux (monde, vie, droit à l’image, …))

Le titulaire d’un droit est appelé sujet de droit.

Summa divisio : division principale

I. Droit Objectif / Subjectif : Identification de droit

I. Droit Objectif

Il est identifié dans un réseau de normes. La règle de droit a des caractéristiques.

a) Droit et autre système normatif

i) Droit et morale

Il existe plusieurs types de morale. (Chrétienne, …). Il est possible de glisser dans notre propre définition de la morale des éléments que l’on souhaite y voir figurer et suivre. Le droit est le même pour tous et d’accès facile à la différence de la morale.

A/ Première approche

a/ Les différences

i/ Leurs sources

Les sources de la morale sont diffuses et mal définie (révélation divine, conscience intellectuelle, science, …). Celle du droit sont spécifiques et reconnues (Assemblée Nationale, Parlement, U€). Les différentes autorités publiques s’inspirent de la morale pour

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