Fiche d'arret
I. L’ANALYSE
Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au commentaire de celle‑ci. Il est évident qu’une analyse incorrecte de la décision ne peut qu’aboutir à une appréciation et une discussion faussées au stade ultérieur du commentaire.
L’analyse sans faille d’une décision suppose de savoir lire et décortiquer la décision. En réalité, il s’agit tout simplement de dépister un certain nombre d’éléments figurant dans la décision elle‑même, et de savoir en tirer parti.
En pratique, l’élaboration d’une "fiche" de jugement ou d’arrêt, si elle n’est pas une fin en soi, facilite le travail préparatoire au commentaire.
A. La fiche de jugement ou d’arrêt
L’analyse de la décision impose la réalisation de plusieurs recherches, autour desquelles s’organise la structure de la fiche de jugement ou d’arrêt.
1. Les faits
Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d’où émane la décision, a dû se prononcer.
L’exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués. Il ne faut pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le correcteur est censé ne pas connaître le sujet.
Si la décision a été rendue par une juridiction inférieure, les juges du fond ayant souvent tendance à s’intéresser à des considérations de fait étrangères à la difficulté soulevée, il ne faut pas hésiter à supprimer tout ce qui est sans incidence sur la solution.
2. Le problème juridique
Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être posé de manière aussi synthétique que possible. L’idéal est de l’énoncer en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté. Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées, ce qui