Fiche d'arrêt cours de cassation
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Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 2 avril 2008.Faits Liliane a une fille aurore le 30 juin 1987. Liliane entretien une liaison avec Marc du 1982-2001. Marc meurt le 19 septembre 2001. Andrée et Olivier sont la mère et le fils de Marc.
Procédure :
Première procédure : Liliane demande une expertise et demande un test soit par le sperme, soit avec l'aide de l'autopsie et demande une comparaison avec André et Olivier ce qui est accepté pour le test sanguin sur André mais pas pour les autres.
Deuxième procédure : Aurore fait une action de demande de paternité qui est refusé, elle interjette appel, la Cour d'appel refuse la recherche de paternité.
Aurore (majeur) forme un pourvoi dans les deux affaires.
Moyen :
Pour le première procédure : Aurore demande l'analyse des échantillons de sperme et de l'exhumation du corps. La cour d'appel refuse en disant que la loi dispose pour l'avenir (moyen 1), et que le juge ne peut prendre en compte que les intérêts de Marc et d'Aurore (moyen 2).
Pour la deuxième procédure : Aurore s'est vu rejeté son action en recherche de paternité pour les motif que les preuves de la paternité n'était pas établie, la volonté du père n'était pas claire.
Problème de droit :
Problème de droit 1 : la loi du 4 aout 2004 peut-elle s'appliquer à la situation du demandeur ?
Problème de droit 2 : Est ce que la Cour d'appel devait se fonder exclusivement sur le refus du possible père pour apprécier une demande en recherche de paternité ?
Problème de droit 3 : quels sont les intérêt que le juge doit prendre en compte dans le cadre d'une recherche de paternité ?
Solutions :
Solution 1 : Oui la loi s'applique car la loi ne dispose que pour l'avenir et donc est applicable aux situations en cours il fallait donc un accord expresse du possible père et de son vivant.
Solution 2 : Non la cour d'appel n devait pas se fondé que sur cela, c'est à juste titre que la cour