Fiche d'identité entreprise

737 mots 3 pages
LE CONTRAT DE TRAVAIL
De son élaboration à sa signature par le salarié

Circulation du document contrat de travail (CDI -CDD) - de son élaboration à sa signature
SERVICE RH

SERVICE PAIE

DIRECTION

ETABLISSEMENT

Elabore le contrat

Contrat signature employeur Contrat
Contrat en attente

1 contrat remis au salarié Suivi

Contrat signé par l’employeur Réception contrat scanné signé par l’employeur messagerie

Contrat scanné

Edition en 3 exemplaires Suivi
Signature des 3 exemplaires par le salarié Suivi

Contrat scanné signé par le salarié Contrat scanné signé messagerie
Contrat scanné signé messagerie

Réception 1 contrat signé Elabore le bulletin de paie

Classe 1 contrat signé Phase

Classe le contrat

Courrier ou navette

Service Ressources
Humaines
Titre 1
Titre 4

Audit Interne
JG : 24/05/2012

Service Paie
Titre 2
Titre 5

1/4

Etablissement
Titre 3

Procédures - Personnel
Application : 01/06/2012

A.D.E.I.

1 – Service Ressources Humaines
 1.1. Elabore le contrat de travail (ou avenant).
 CDI : le contrat est élaboré dans le logiciel Alfa Grh sur une trame Word. (Procédure d’ouverture de contrat dans ALFA Grh).  En cours de mise en place.
 CDD : le contrat est élaboré dans une trame Excel hors du logiciel Alfa Grh.
 1.2. Edite en 2 exemplaires le contrat :
 un exemplaire pour le service paie,
 et un exemplaire pour signature auprès de l’employeur.
 1.3. Met à la signature de l’employeur le contrat de travail auprès :
 du Président du Conseil d’Administration pour les cadres en CDI et les cadres en
CDD,
 du Directeur Général pour les non cadres en CDI,
 de la Directrice des Ressources Humaines pour les non cadres en CDD.
 1.4. Met à jour le tableau de suivi des contrats avec les nouveaux contrats (ou avenants).
 1.5. Remet au service paie, chaque jour, les nouveaux contrats (ou avenants) non signés pour information.
 1.6.

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