FIche d'introduction au droit

2440 mots 10 pages
Cas pratique TD 7

Ce cas pratique nous permet de nous interroger sur des problèmes relatifs au respect de la vie privée ainsi qu'à l'objet et la charge de la preuve. Bernard est licencié du fond de commerce qui l'employait pour faute grave. Il utiliserait sa messagerie électronique professionnelle pour entretenir des affaires à caractère purement privé et intime. En outre, l'employeur a recruté un détective privé de manière à surveiller Bernard en apprenant par ce biais d'autres facettes de sa vie privée. La femme de Bernard aimerait obtenir le divorce aux torts exclusifs de son conjoint. Elle a pour preuve des messages copiés du téléphone de son mari. De plus, Bernard s'est engagé envers son voisin pour remplir des services à son domicile contre une rémunération pécuniaire. Une fois les services accomplis, Jean le voisin, juge que les engagements n'ont pas été respectés par Bernard et refuse donc de le rémunérer.

1) il est licencié pour l'utilisation de sa messagerie professionnelle et pour son penchant pour l'alcool dont il apporte la preuve avec....
2)divorce aux torts exclusifs de bernard pour preuve....
3)Il a tondu la pelouse mais refuse de le rémunérer pour cette Des éléments de sa vie privée peuvent-ils être motif de licenciement ? Les données personnelles de Bernard récoltées par sa femme peuvent-elles être employés devant le juge ?
Enfin Bernard doit-il prouver qu'il a correctement effectué le service prévu ? et par quels moyens ?

Les preuves apportées au licenciement de bernard sont elles suffisantes?celles de sa femme ? À qui incombe la charge de la preuve entre Bernard et son voisin ?

Dans un premier temps, sera abordée la question du licenciement (I), après quoi la question du divorce (II) sera envisagée ainsi que le travail effectué chez son voisin Jean (III).

MAJEURE : ON DONNE LES CONDITIONS.
MINEURE : ON VERIFIE SI LES CONDITIONS SONT RESPECTÉES OU PAS
CONCLUSION : ON DONNE LA CONSÉQUENCE

I. Le

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