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Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du 17 mai 2002

David A., Frédéric B. / SA Canalweb

Mots-clés : Droit d’auteur - oeuvre de collaboration - cession - producteur - site internet - émission télévisée - diffusion - droit moral - rémunération - autorisation

Les faits
La société Canalweb offre sur le réseau internet, en direct ou en différé, des programmes audiovisuels thématiques de formats courts, accessibles à l’adresse www.canalweb.net.
Messieurs A. et B. leurs proposent un programme satirique intitulé «Billevesée télévision» puis «Branchiweb».
Les premiers programmes audiovisuels furent réalisés sans tarder alors même que les parties n’avaient pas défini précisément le cadre de leur collaboration respective. La société Canalweb adressa à Messieurs A. et B. un projet de contrat de coproduction que ces derniers ne signèrent pas. Pourtant, ils continuèrent dans le courant de l’année 2000 à interpréter avec le concours d’intervenants les scénarios qu’ils rédigèrent.
Dès mars 2000, ils sollicitèrent de la société Canalweb une rémunération.
Les parties ne purent cependant s’entendre sur la nature et le montant de celle-ci. Le 19 juin 2000, Messieurs A. et B. proposèrent à Canalweb de lui céder leurs droits sur les émissions déjà produites pour un montant de 5000 à 8000 F par émission. Par courrier du 30 juillet 2000 Canalweb déclina l’offre, proposa le versement d’une somme forfaitaire de 10 000 F au titre de la cession globale de leurs parts de coproduction pour l’ensemble des programmes et retira de son site les programmes «Branchiweb».

Messieurs A. et B. ont alors fait assigner la société Canalweb pour voir juger qu’ils sont les co-auteurs du concept des textes et de la mise en scène des 32 émissions et les interprètes principaux de celles-ci.
Ils considèrent que la diffusion de ces émissions, sans mention de leur nom, a porté atteinte à leurs droits moraux ainsi qu’à leurs droits patrimoniaux, et