Civ. 1er, 22 février 1978, D. 1978, p.601

Les vendeurs ont chargé un commissaire-priseur de la vente d’un tableau qui, après expertise se révèle être de « L’école des Carrache ». Suite à cette vente les musées nationaux ont exercé leur droit de préemption, présentant le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Y. Les époux demandent alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.
Cour d'appel Paris dans un arrêt du 2 février 1976 déboute la demande des requérants en première instance, retenant qu’il n’était en aucun cas prouvé que le tableau litigieux était une œuvre du peinte Nicolas Y. Les vendeurs forment alors un pourvoi en cassation. En ne recherchant pas si au moment de la vente, le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié, ignorant que le tableau pouvait être une œuvre de Nicolas Y, la cour d’appel a privé de base légale sa décision.
L’erreur sur la qualité substantielle d’une chose vendue peut-être entrainer la nullité de la vente ?
Par un arrêt en date du 22 février 1978 la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, au motif que les juges de fonds n’avaient pas recherché si le consentement des époux n’avait pas été vicié par leur ignorance concernant la provenance du tableau. Les parties sont renvoyées devant la cour d’Amiens.

Civ. 1er, 22 février 1978, D. 1978, p.601

Les vendeurs ont chargé un commissaire-priseur de la vente d’un tableau qui, après expertise se révèle être de « L’école des Carrache ». Suite à cette vente les musées nationaux ont exercé leur droit de préemption, présentant le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Y. Les époux demandent alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.
Cour d'appel Paris dans un arrêt du 2 février 1976 déboute la demande des requérants en première instance, retenant qu’il n’était en aucun cas