Monsieur X, retraité, vit dans mas provençal mais retourne régulièrement a Lyon. Il séjourne alors dans son grand et luxueux appartement du sixième arrondissement, acheté avant son mariage. Lors d’un séjour, Monsieur Y, son voisin du dessus, lui indique qu’il souhaite acquérir son appartement. Monsieur X, accepte de lui vendre son appartement pour la moitié du prix du marché. Mais deux mois après la vente définitive de l’appartement, il revient sur Lyon et est surpris de constater que Monsieur Y habite dans son appartement. Il ne se souvient pas avoir conclu cette vente. Il en informe ses enfants qui, face à cette dilapidation du patrimoine familial, décident de consulter un médecin. Monsieur X est diagnostiqué atteint de la maladie d’Alzheimer.

La question posée par les enfants de Monsieur X est de savoir s’ils peuvent remettre en cause la vente de l’appartement de Lyon.

L’article 414 du Code Civil dispose que « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance ».

En l’espèce, M. X étant majeur, car retraité au moment des faits, il est capable et cette capacité lui confère le pouvoir d’user librement de ses droits. Néanmoins, la loi ne peut inclure dans cet article les personnes certes capables mais victimes de circonstances les empêchant d’exercer cette capacité juridique.

Selon l’article 414-1 du Code Civil « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte ».

Un recours en nullité est possible dans la mesure ou M. X a été diagnostiqué atteint de la maladie d'Alzheimer, maladie pouvant entrainer des pertes de lucidité ainsi que des pertes de mémoire et constituant donc un trouble mental.

L’article 414-2 du Code Civil prévoit que « De son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé ».

En l’espèce, les enfants de M. X ne peuvent