CAS PRATIQUE N°2
FAITS
Pierre a adhéré à une première association dans laquelle il reçoit des cours de soutien gratuits en contrepartie desquels il doit rechercher un emploi, rédigeant ainsi des lettres de candidature et des CV. Il est reconnaissant aux animateurs de lui venir en aide et a gagné peu à peu en assurance. Il a alors proposé de tenir bénévolement le standard téléphonique de l’association 2 après-midi par semaine. En contrepartie, il est logé bénévolement dans un petit studio. Grace aux ateliers de cette association, il a trouvé un emploi auprès d’une autre association. Il signe avec cette nouvelle association un « contrat d’engagement » aux termes duquel il doit accomplir 20h de travail par semaine dans le respect des dispositions de la
« charte éthique ». A la moindre incartade, l’association se reconnaît le droit de réduire le montant du pécule mensuel de 600 euros promis à Pierre. Il n’est pas déclaré comme salarié, l’association invoquant une loi disposant que tout travail pour le compte d’une association rémunéré moins de 700 euros par mois serait exclusif de la qualification de contrat de travail.
QUESTIONS DE DROIT :
1) Les activités de Pierre dans la première association, à savoir la participation à des cours contre l’engagement de rechercher du travail et la tenue du standard téléphonique deux après-midi par semaine en échange d’un logement, peuvent-elles être requalifiées en relation de travail ?
2) Le « contrat d’engagement » de Pierre dans la seconde association, aux termes duquel il effectue 20h de travail par semaine, dans le respect d’une « charte éthique » et contre une rémunération de 600 euros pouvant être abaissée à la moindre incartade, peut-il être requalifié en contrat de travail ?
DROIT APPLICABLE :
En l’absence de définition légale du contrat de travail, il est défini par la jurisprudence comme une « convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre et sous sa