Fiche d'arrêt Cass. 3" civ., 11 mai 2011
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Faits : Les époux Pierre et Simone B ont acquis l’usufruit d’un immeuble aux Saintes-Marie-de-la-Mer et leur fils Paul B la nue propriété . Par acte authentique le 13 avril 2001 , celui ci a consenti une promesse unilateral de vente de l’immeuble à M.M suite au décès de son père. Cette promesse stipulait que la realisation de la promesse pourrait être demandé suite au décès de sa mere Simone B qui en avait l’usufruit durant un délai de 4 mois à partir de celui ou M.M serait informé du décès de Simone B par letter recommandée avec demande d’avis de reception .Mme X s’est marié avec M Paul B et a pris l’engagement de regularise l’acte authentique de vente relative à la promesse unilatérale de vente . Monsieur Paul B est mort le 25 mai 2004 . Suite à cela Mme X B assigne M.M en annulation de la promesse de vente par acte authentique du 31 octobre 2005 . Le 31 janvier 2006 elle informe par lettre recommandé M.M du décès de sa belle mere qui date du 2 janvier 2006 . M.M va levé l’option le 17 mai 2006 .Procédure :La cour d’appel d’Aix en Provence le 10 novembre 2009 va prononcé la vente parfaite sur le moyen que MX B a retire son offre avant expiration du délai alors que elle n’en avait pas la possibilité car celui ci n’étais pas arrive à terme . M.M ayant levé l’option dans les 4 mois imparties , il y a donc vente.
PB juridique :M X-B ayant assigné M.M en annulation de la promesse de vente le 31 octobre 2005 , la rencontre des volontés peut-elle avoir lieu puisqu’il n’y avait pas eu expiration du delai impartie pour la promesse de vente?
Solution :La cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence sur le moyen que M.X-B s’étant retracté avant la levé d’option , il ne pouvait avoir de rencontre des volontés et donc il ne peut pas avoir lieu à une vente force .
La cour de cassation considère ici que l’execution force du contrat de vente n’est pas possible dès lors que le promettant a retracté sa promesse avant la levé d’option . Le