Fiche revision droit civil

7287 mots 30 pages

Fiche revision intro droit 1Introduction de droit
Critères et finalités de la norme juridique

Chapitre 1: Le sens du mot « Droit »
Section 1: Les symboles
Le droit et la justice sont très souvent représentés par une femme portant un glaive et une balance. On peut retrouver ces symboles sur le palais de justice ou encore sur le sceau du notaire. Ces deux aspects sont liés :

-Le glaive est le symbole de la force.

-La balance est la représentation de ce qui est juste. Elle n’est pas une arme …afficher plus de contenu…

Le droit n’est pas un ensemble de technique pour faire le mal.

2) Les « droits imaginaires »

Ils existent surtout en matière de droit familiale, aujourd’hui, le législateur ne dit plus ce qui est bien ou mal, il laisse le droit de se déterminé selon ça conscience.

B) Le bon sens, la recherche de ce qui est juste.
Il faut partir de l’idée que pour le juriste, il y a un idéal. L’idéal du juste est l’idéal de justice, de ce qui est juste (balance).

1) Comment définir ce qui est juste ?

Définition dictionnaire 1: C’est ce qui est conforme à l’équité qui a pour synonyme l’égalité. Il faut donner à chacun ce qui lui …afficher plus de contenu…

Si il suffisait de dire que l’on s’est trompé pour annuler une action, alors l’erreur doit répondre à une certaine définition.
Il y a des erreurs qui ne seront pas prises en compte par le juge tel que l’erreur sur la valeur.
Le faite vendre un objet trop cher ou a bas prix ne suffit pas pour obtenir la nullité. L’erreur sur les motif l’est aussi.
2) Le dol

On va retenir ici n’importe quelle erreur car ce qui compte se sont les manoeuvres. Elles consistent à effectuer : un mensonge par parole, par écrit, mais aussi le mensonge gardé par le silence (la « réticence dolosive »).
3) La

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FICHE CIVIL 1 TORZ EMMANUEL DROIT CIVIL 2022-2023 Salut ! Ici tu trouveras ma fiche de révision pour le Droit Civil. Je te prie d’être indulgent dans la lecture que tu vas faire de celle-ci. Je reste à disposition pour des questions ou des remarques. N’hésitez pas si vous voulez rajouter des choses ! Bonnes révisions, Manu. (Instagram : m__.108) Quelques arrêts majeurs : Quelques articles, lois, arrêts, décrets : Quelques expressions latines : ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait l’effet….

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